Claisse et associés, en partenariat avec les cabinets de conseil SPQR et Axioval, assiste la Région Pays de la Loire pour la sécurisation des transferts de compétences.
En application de la loi du 7 août 2015 dite loi NOTRE, les régions se voient en effet transférer des compétences exercées, jusqu’à présent, par l’Etat ou les départements, notamment en matière de transport, de développement économique, d’aménagement du territoire et d’environnement. La mission confiée au groupement pour une durée de 18 mois consiste à accompagner la Région Pays de la Loire sur l’évaluation des impacts juridiques, financiers et organisationnels des transferts de compétences et sur la sécurisation de leur mise en œuvre effective.