Auteur/autrice : Axel Glock

Dans une décision rendue le 8 novembre 2019, le Tribunal d’instance de Toulon a fait droit à la demande de constat d’acquisition de la clause résolutoire stipulée à un contrat de résidence en logement-foyer, après avoir apprécié la réalité des manquements contractuels commis. Après avoir rappelé la réglementation spécifique applicable aux résidences sociales, ressortant notamment […]

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Par décision du 26 novembre 2019, le Tribunal d’instance de COURBEVOIE a prononcé l’irrecevabilité d’une demande faite par déclaration au greffe en l’absence de preuve rapportée par le demandeur d’une tentative de conciliation entre les parties, préalable à la saisine du Tribunal. L’article 4 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation […]

Lire la suite… from Irrecevabilité des demandes faites par déclaration au greffe (TI) en l’absence de tentative préalable de conciliation

Arrivée chez Claisse & Associés en tant qu’avocate junior en janvier 2014 au lendemain de sa prestation de serment, Me Morgane Blotin est promue associée à compter du 1er janvier 2020. Elle devient ainsi l’associée référente du pôle Gestions locatives et Immobilier dont elle était la directrice depuis deux ans. Actuellement en pleine expansion, ce pôle d’excellence accompagne les acteurs […]

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