Auteur/autrice : Axel Glock

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Articles par Axel Glock

GIPA : les textes prolongeant le dispositif sont publiés

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Le décret n°2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat et l’arrêté du 8 octobre 2019 fixant au titre de l’année 2019 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat ont été publiés […]

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Règles d’assujettissement de la nouvelle indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique

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L’article 72 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé un dispositif de rupture conventionnelle pour les agents publics appartenant aux trois versants de la fonction publique. Ce dispositif est, pour ce qui concerne les fonctionnaires, institué à titre expérimental de 2020 à 2025. Il s’appliquera à compter […]

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Aménagement commercial et revitalisation des cœurs de ville : nouveau pouvoir du préfet

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Dans le Moniteur, notre pôle « urbanisme, aménagement, environnement » revient sur les modalités selon lesquelles un préfet peut désormais suspendre des demandes d’autorisation de projets commerciaux. Ce pouvoir donné au préfet de suspension une procédure d’autorisation d’exploitation commerciale découle du décret n° 2019-795 du 26 juillet 2019 pris en application de la loi ELAN. Cette dernière […]

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Barème Macron : la CA de Reims vient de rendre son arrêt

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Très attendu, l’arrêt de la Cour d’appel de Reims sur le plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse issu de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, dite « ordonnance Macron » vient d’être rendu.  Cet arrêt constitue une motivation qui expose l’employeur à une jurisprudence aléatoire. Attendu ce 25 septembre 2019, le délibéré de la Cour […]

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Encadrement des loyers : point complet sur le dispositif

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Réintroduit par la loi dite « ELAN », l’encadrement des loyers est expérimenté à Paris depuis le 1er juillet 2019 dans le parc locatif privé. Me Kahina Tadjadit-Mahmoud, avocate du pôle Louer, Héberger, Accompagner, dresse un point complet sur la mise en œuvre de ce dispositif expérimenté jusqu’en novembre 2023, dans le dernier numéro du Courrier des […]

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Organisation judiciaire : suppression des termes TGI/TI au sein des différents textes/ codes en vigueur (décret 2019-913)

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Ce décret prend en compte les différentes modifications à apporter aux textes et codes existants, induites par la substitution du Tribunal judiciaire au Tribunal de grande instance et au Tribunal d’instance, et par la création du Juge des contentieux de la protection. Il vient supprimer les anciennes dénominations, tels que le code des assurances, le […]

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Organisation judiciaire : établissement des règles de compétences des CPTJ (décret 2019-914)

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Le troisième décret d’application de la loi du 23 mars 2019 modifie le Code de l’Organisation Judiciaire pour tirer les conséquences de la création du Tribunal Judiciaire et du Juge des contentieux de la protection prévue par la réforme pour la Justice. Il porte diverses adaptations pour l’application de l’article 95 qui a créé le Tribunal judiciaire et […]

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Organisation judiciaire : regroupement du TI et du TGI au sein du Tribunal judiciaire (décret 2019-912)

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Trois décrets modifiant le Code de l’organisation judiciaire ont été pris en application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et publiés au JORF du 1er septembre 2019. Pour mémoire, la loi pour la réforme de la justice, promulguée le 23 mars 2019, a pour objectif de réformer la Justice […]

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Première Matinale consacrée à la loi de transformation de la fonction publique

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Un mois et demi après la promulgation de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique, Me Olivier Magnaval, avocat associé responsable du pôle Fonctions publiques, et Me Maud Brière, avocate directrice du pôle, ont animé une Matinale consacrée à cette réforme qui concerne 5,5 millions d’agents d’Etat, hospitaliers ou territoriaux. La loi en quelques mots […]

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De l’extension constante du périmètre d’indemnisation du préjudice d’anxiété

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Dans le sillage des arrêts rendus en avril 2019 aux termes desquels la Cour de cassation avait élargi l’indemnisation du préjudice d’anxiété aux salariés exposés à l’amiante n’ayant pourtant pas travaillés dans un établissement inscrit sur liste ministérielle, la Haute juridiction étend désormais ladite indemnisation aux substances nocives ou toxiques. En l’espèce, des salariés mineurs […]

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