En adoptant dans une attitude constructive le projet de la loi de transformation de la fonction publique le 27 juin 2019 sans le bouleverser, le Sénat a préparé l’accord qui est ensuite intervenu en commission mixte paritaire le 4 juillet 2019. La Commission des lois avait, au rapport de Mme Catherine Di Folco (Rhône, groupe LR) […]
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A l’heure de l’EHPAD bashing qui instille une image négative du secteur, de son modèle de fonctionnement, des établissements voire de leurs personnels, la création du fonds de dotation pour la recherche dans le développement des établissements médico-sociaux mérite d’être soulignée et relayée. Ce fonds, voulu et créé par ADEF Résidences, vise à s’interroger sur […]
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Me Guillaume Noël, avocat associé du pôle urbanisme, aménagement et immobilier public, intervenait les 26 et 27 juin 2019 aux journées d’actualité des domaines public et privé du Centre de formation de perfectionnement à l’achat (CFPA). Aux côtés de deux autres intervenants, l’un de la Ville de Suresnes, l’autre de la CAA de Lyon, il a […]
Dans son numéro 71 de juillet/août 2019, le Journal du Management Juridique tire les enseignements de l’étude qu’il a menée sur les cabinets d’avocats généralistes ou spécialistes en droit social. Interrogé par la rédaction, Me Yves Claisse est revenu sur le fonctionnement et l’importance du pôle social dans l’activité de Claisse & Associés. Cabinets spécialistes ou généralistes : là […]
Sous la plume de Me Ludovic Landivaux et Me Michèle Monney, le pôle restructuring de Claisse & Associés délivre, dans le Journal du Management juridique et réglementaire consacré au restructuring, ses conseils pour optimiser la sphère des partenaires de l’entreprise, lors d’une reprise d’activité. Reprise rime souvent avec changement de partenaires commerciaux pour rationaliser l’organisation ou uniformiser les pratiques. Dans […]
Partenaire du forum de l’alternance de l’IUT de Villetaneuse (Université Paris XIII), Claisse & Associés rencontrait ce mardi 2 juillet 2019 une dizaine de candidats de la licence professionnelle marchés publics à la recherche d’un employeur à partir de la rentrée de septembre. A l’instar d’Apple qui vient dénicher ses futurs « cracks » du codage à […]
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Un jugement récent du tribunal administratif d’Amiens du 14 juin 2019 (n°1700632), dans un contentieux classique d’exécution financière d’un marché public de travaux à prix global et forfaitaire, constitue une piqûre de rappel bienvenue pour les entreprises qui sollicitent une indemnisation au stade du décompte général. Si cette décision ne fait pas œuvre créatrice, elle a le mérite de […]
Après Paris II (Panthéon-Assas), Paris VIII (Vincennes – Saint-Denis), Paris XIII (Villetaneuse – Bobigny – Saint-Denis), l’Ecole Polytechnique, l’Université de technologie de Troyes (UTT) et la Fondation nationale des sciences politiques, Claisse & Associés conseille, assiste et représente désormais l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM) dans toutes ses problématiques de droit public et de droit privé. C’est […]
La question de la candidature d’une personne publique pour répondre au besoin d’un acheteur public – principe admis depuis 2000 – vient d’être précisée par la Haute juridiction administrative. En 2000, le Conseil d’Etat a posé le principe selon lequel « Aucun texte ni aucun principe n’interdit, en raison de sa nature, à une personne publique, […]
Sept avocats de Claisse & Associés, associés et directeurs, assuraient des formations pour des clients la semaine du 3 juin 2019. Médico-social et santé, social, pénal, commande publique et droit public des affaires : au total, quatre pôles d’excellence étaient mobilisés. Me Jehan Béjot formait les responsables des marchés et achats de plusieurs entreprises au nouveau […]
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