A peine un an après sa cooptation en tant qu’associée responsable du Pôle Droit social, Me Muriel Mie fait son entrée dans le classement 2019 du Magazine Option Droit & Affaires ! Une belle consécration pour l’activité droit du travail, santé au travail, et relations collectives de Claisse & Associés. Les avocats de l’équipe de […]
A l’occasion de la 13ème réunion du Club des Juristes, organisée par le pôle Construction de la Fédération Française du Bâtiment Grand Paris, plusieurs directeurs juridiques et juristes de majors du secteur de la construction se sont réunis pour aborder et approfondir la problématique du RGPD dans les marchés de travaux. Me Yves Claisse est […]
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Un fonctionnaire sanctionné a la possibilité d’introduire un recours auprès du conseil de discipline de recours afin de voir réviser la position de son employeur quant au degré de la sanction prise à son encontre ou quant au principe même d’une telle sanction. La sanction édictée par l’autorité territoriale en conséquence de cet avis ne […]
Lire la suite… from Précisions sur l’annulation de l’avis du Conseil de discipline de recours
Deux ans après sa publication annoncée par l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017, le décret introduisant les dispositions réglementaires nécessaires à la mise en œuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service – prévues par les nouvelles dispositions de l’article 23 bis de la loi statutaire – a été publié, le 23 février 2019, […]
Lire la suite… from Le « congé pour invalidité » nouveau est arrivé !
Près d’un an après l’entrée en vigueur du règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD UE, 2016/679) du 27 avril 2016, force est de constater le nombre croissant de plaintes déposées à la CNIL sur la base de ses dispositions par des salariés contre des entreprises. L’usage et le stockage des données […]
Le Barreau de Paris organisait le 11 mars dernier les premières Assises de l’égalité, en partenariat avec le magazine Elle. Cette demi-journée de conférences et de témoignages a permis de mettre en avant les bonnes pratiques et initiatives des cabinets d’avocats en matière d’égalité professionnelle et de décerner cinq trophées à l’issue de la journée. […]
La saison 2018-2019 des classements du Magazine Décideurs met de nouveau à l’honneur Claisse & Associés et ses avocats avec pas moins de sept occurrences, allant de « pratique réputée » à « excellent » ! La maitrise foncière, la régulation des marchés ou encore le restructuring sont plébiscités, ainsi que différentes spécialités en droit public général et des […]
Lire la suite… from Beaucoup de nos équipes à l’honneur dans les classements Décideurs 2018-2019 !
Claisse & Associés participera aux journées dédiées à l’actualité de la commande publique organisées du 20 au 22 mars prochain par notre partenaire CFPA, Centre de formation de perfectionnement et d’assistance, spécialisé dans l’insertion professionnelle et le développement des compétences. Yves Claisse, avocat associé, interviendra le 21 mars, journée qui aura pour thème « Données personnelles : comment […]
Lire la suite… from Données personnelles : comment rendre vos marchés publics conformes au RGPD ?
Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel le 29 janvier 2019, une précision est apportée quant à l’occupation du domaine privé d’une personne publique. Selon le Ministère interrogé, l’occupation du domaine privé doit désormais donner lieu à des mesures de publicité et de mise en concurrence préalables similaires à celles déjà prévues par les […]
Par une ordonnance rendue le 12 février 2019, le juge des référés précontractuels du TA de Paris a apporté sa contribution à la définition des personnes ayant « un intérêt à conclure le contrat » au sens de l’article L 551-10 du code de justice administrative, en jugeant que la simple qualité d’associé d’un opérateur du secteur […]