Auteur/autrice : Axel Glock

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Articles par Axel Glock

Contentieux contractuel : les mesures prises pour l’exécution d’un contrat ne constituent plus des décisions au sens de l’article R. 421-1 du CJA !

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L’article 24 du décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le code de justice administrative vient clore un débat doctrinal sur l’articulation des règles procédurales issues des CCAG avec celles introduites en 2017 par le décret JADE dans le code de justice administrative. Le décret JADE (du 2 novembre 2016, applicable à compter du 1er janvier […]

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Séminaire : Claisse & Associés prend de la vitesse à Marrakech !

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Les équipes de Claisse & Associés l’attendaient depuis plusieurs mois : l’avion qui allait les mener à Marrakech se dévoilait enfin sur le tarmac ! A quelques minutes de l’embarquement, les sourires ne se cachaient plus sur les visages de tous, avocats et non-avocats, ravis de découvrir le Maroc, un an après le Portugal. Et […]

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Séminaire : Claisse & Associés prend de la vitesse à Marrakech !

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Les équipes de Claisse & Associés l’attendaient depuis plusieurs mois : l’avion qui allait les mener à Marrakech se dévoilait enfin sur le tarmac ! A quelques minutes de l’embarquement, les sourires ne se cachaient plus sur les visages de tous, avocats et non-avocats, ravis de découvrir le Maroc, un an après le Portugal. Et […]

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Recrutement : Collaborateur comptable (H/F)

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Pour accompagner notre fort développement, nous recherchons un comptable général (H/F) pour un poste basé à Paris. Vous vous positionnez en véritable soutien du directeur administratif, et en lien avec l’expert-comptable, vous interviendrez notamment sur : Comptabilité Générale (4 sociétés) : Les rapprochements bancaires, Le suivi de la trésorerie, Le suivi des emprunts, Le suivi […]

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Stationnement payant : forte baisse des FPS et des recours en 2018

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Dans son édition du 3 février 2019, le Journal du Dimanche dresse un premier bilan de la réforme du stationnement payant, entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Claisse & Associés, notamment avocat de la Ville de Paris pour ce nouveau contentieux administratif, a été sollicité. Un an après la réforme, les premières tendances se […]

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BIG MAC : annulation de la marque, une décision indigeste pour le géant de la restauration rapide

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En 2016, une demande d’enregistrement de la marque UE « Supermac » est déposée par une société irlandaise, du même nom, qui exploite une chaîne de fast food. McDonald’s s’y oppose, craignant le risque de confusion avec sa célèbre marque UE « Big Mac », déposée le 1er avril 1996 dans les classes 29, 30 (sandwichs) et 42 (services fournis ou […]

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Résiliation d’une concession pour motif d’intérêt général, les capitaux non investis ne sont pas indemnisables !

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Saisi à titre consultatif, le Conseil d’Etat vient préciser que les stipulations d’un contrat de concession relatives à l’indemnisation du concessionnaire, en cas de résiliation pour motif d’intérêt général au stade de l’exploitation des équipements concédés, ne peuvent s’appliquer lorsque lesdites installations n’ont pas encore été construites. A la suite de l’annonce, le 17 janvier […]

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Tarn et Garonne : Indemnisation des candidats évincés, le juge doit rechercher le lien de causalité !

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Dans le cadre d’un recours Tarn-et-Garonne, il appartient au juge administratif de vérifier si l’irrégularité de la procédure de passation est susceptible d’avoir eu une incidence sur le sort du candidat. Cette vérification est indispensable pour déterminer le lien de causalité entre la faute résultant de l’irrégularité et les préjudices invoqués par le requérant. La […]

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Top 3 de vos tweets préférés en 2018 !

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En ce début d’année 2019, nous vous proposons de revenir sur les trois tweets qui vous auront le plus marqués en 2018. Recrutement, données personnelles et décision « Père Noël » auront été vos sujets favoris ! Petit papa Noël, quand tu auras ton autorisation administrative (45 000 vues, 2 100 engagements, 158 retweets) N’oublions pas, en […]

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Barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : une application incertaine

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Dans une décision du 13 décembre 2018, le CPH de Troyes a conclu à l’inconventionnalité du barème des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse prévu à l’article L.1235-3 du code du travail, au regard de la convention n°158 de l’OIT et de la Charte sociale européenne. La juridiction consulaire rompt ainsi […]

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