Ludovic Landivaux, avocat associé du Groupe Claisse, accorde une interview à Comundi dans le cadre de son programme de formations 2018-2019. Il interviendra tout au long de l’année en tant que formateur, tant en « intra » qu’en « inter ». Six séances sont d’ores et déjà programmées d’ici octobre 2019. Extrait : Q/ Longtemps, le projet de loi […]
Claisse & Associés nomme Anne Faguer au poste de Directrice des Affaires publiques à compter de la rentrée 2018. Elle animera ce Pôle sous la responsabilité de Me Olivier Magnaval, associé gérant ayant rejoint Claisse & Associés il y a six ans après une carrière en cabinets ministériels et au plus haut niveau dans l’administration […]
Le décret n° 2018-772 du 4 septembre 2018 finalise la nouvelle organisation du contentieux de la sécurité sociale et l’aide sociale pour la partie judiciaire en première instance et en appel. A la place des commissions départementales d’aide sociale, 115 tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass) et 26 tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) , de […]
Me Patrick Lingibé, avocat associé du Cabinet Jurisguyane, partenaire de Claisse & Associés, publie un article consacré au nouveau rescrit d’urbanisme dans le dernier numéro du Journal du Management – Juridique et réglementaire. Le numéro 66 du Magazine est accessible en ligne. Extrait : LA LOI DU 10 AOÛT 2018 : UN CHANGEMENT D’APPROCHE ET […]
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Les débats sur l’utilité d’une sanction assortie au non-respect de l’alinéa 2 de l’article 40 du code de procédure pénale (qui prévoit que « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de […]
Claisse & Associés recherche, pour l’accompagner dans son fort développement, un comptable client (H/F). Avec l’appui du comptable général vous vous positionnez en véritable soutien du directeur administratif et interviendrez notamment sur : La création des comptes clients dans nos logiciels de facturation et de comptabilité L’émission des factures Le suivi des encours clients Le […]
Claisse & Associés recherche, pour l’accompagner dans son fort développement, un comptable général (H/F). Avec l’appui du comptable client, vous vous positionnez en véritable soutien du directeur administratif et en lien avec l’expert-comptable vous interviendrez notamment sur : La saisie des journaux (achats, banques) Le suivi des immobilisations La saisie/contrôle des notes de frais La […]
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy met à jour son formulaire DC4 de sous-traitance dans les marchés publics. Cette dernière version intègre les exigences du RGPD dans un paragraphe devant être complété si le sous-traitant est amené à traiter des données à caractère personnel. Le formulaire et la notice jointe sont accessibles sur […]
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Le groupe Claisse & Associés poursuit sa dynamique de développement et annonce l’arrivée de Me Benoît Nicolardot à compter du 3 septembre 2018. Après avoir évolué une dizaine d’années au sein de directions juridiques et des ressources humaines, il devient avocat puis rejoint notre pôle droit social, sécurité sociale et santé au travail. Juriste expérimenté […]
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Les décisions pénales ont, au civil, autorité absolue à l’égard de tous en ce qui concerne ce qui a été jugé quant à l’existence du fait incriminé et la culpabilité de celui auquel le fait est imputé. En l’espèce, le 8 avril 2015, un tribunal correctionnel condamnait deux personnes pour des faits de violence volontaire. […]