Auteur/autrice : Axel Glock

Le contrat de concession se distingue principalement du marché public par le fait que le risque d’exploitation est transféré au titulaire. Au cas d’espèce, la commune de Saint-Thibault-des-Vignes avait lancé une procédure de passation d’un contrat de mobilier urbain aux termes duquel l’installation, l’exploitation, la maintenance et l’entretien de ce mobilier était confié gratuitement à […]

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Dans cette affaire, la personne publique avait résilié pour un motif d’intérêt général un marché de travaux notifié en 2012, avant de confier des prestations identiques à un autre prestataire, dans le cadre d’un nouveau marché. Le titulaire du marché résilié s’était toutefois vu sous-traiter une partie des prestations dans le cadre de ce nouveau […]

Lire la suite… from Marché résilié : attendons de voir si le titulaire le réobtient dans un délai raisonnable

Le centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël avait lancé une procédure de passation d’un marché public de « prestations de services d’assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes ». Dans ce cadre, la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) avait présenté une offre, qui n’avait pas été retenue, c’est pourquoi elle avait souhaité contester la procédure de passation […]

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L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) avait conclu, en 2014, un marché public avec une société ayant pour objet la mise en place d’un progiciel ayant vocation à assurer l’ensemble des fonctions comptables, budgétaires, ainsi que de gestion des achats de l’agence. Dans le cadre de l’exécution de ce marché, le […]

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