Auteur/autrice : Axel Glock

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Articles par Axel Glock

Invitation : Matinale nouvelle convention collective des OPH le 27 juin à Paris

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Claisse & Associés a le plaisir de vous convier à sa prochaine Matinale juridique dont le thème sera « La nouvelle Convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat ». A cette occasion, Me Muriel Mie, avocate associée du Pôle Droit social, vous présentera l’actualité de la thématique et échangera avec vous sur les questions […]

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Eléments d’appréciation et méthode de notation

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Dans cette affaire, le Conseil d’Etat rappelle que des éléments d’appréciation ayant servi à la notation d’un sous-critère et qui ont été affecté d’une même pondération n’ont pas à être portés à la connaissance des candidats. Le candidat évincé qui avait saisi le juge des référés précontractuels avait également contesté la méthode de notation employée […]

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Claisse & Associés recrute quatre avocats en droit public et droit privé à Paris

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Dans le cadre de son développement, Claisse & Associés recrute quatre avocats collaborateurs pour des postes basés à Paris (cliquez sur les liens pour voir les annonces) : Avocat en droit public des affaires Avocat en construction publique et privée Avocat en droit de la fonction publique Avocat en droit pénal / libertés publiques Si […]

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Les caméras mobiles des policiers municipaux : de l’expérimentation à la pérennisation ?

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L’expérimentation des caméras mobiles pour les policiers municipaux a pris fin le 4 juin 2018. Fort de cette expérience, le Sénat a adopté, le 13 juin 2018, une proposition de loi « relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique ». Son article 2 bis prévoit l’instauration dans le code de […]

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Claisse & Associés prend l’air

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Ludovic Landivaux, en partenariat avec Comundi, a assuré le 13 juin 2018 une journée de formation des Directrice et Juristes du Pôle Juridique des Aéroports de la Côte d’Azur (Nice, Cannes, St Tropez). Le thème abordé, la « réforme du droit des contrats », a permis de nourrir des échanges approfondis sur le nouveau code civil, les […]

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Invitation : Matinale sur l’occupation sans droit ni titre de la propriété d’une personne publique le 21 juin à Paris

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Claisse & Associés a le plaisir de vous convier à sa prochaine Matinale juridique dont le thème sera « [Droits croisés] Expulser un occupant sans droit ni titre de la propriété d’une personne publique devant le juge judiciaire ou le juge administratif ». A cette occasion, Me Laure Dufaud et Me Mélanie Poussardin, avocates directrices des Pôles […]

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Claisse & Associés partage le constat de Fernand Naudin (Les Tontons flingueurs)

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Claisse & Associés poursuit ses formations avec un objectif de 500 professionnels formés en cette année 2018. Les avocats du Groupe répondent ainsi aux problématiques opérationnelles rencontrées par les entreprises et les personnes publiques. Entre avril et juin 2018, pas moins de 17 jours de formation sont assurés par les avocats de Claisse & Associés : Prise […]

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L’acheteur n’est pas obligé d’inviter un soumissionnaire à régulariser son offre

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Dans cette affaire, un candidat évincé se plaignait de ce que le pouvoir adjudicateur ne l’avait pas invité à régulariser son offre comme l’y autorise l’article 59 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. C’est l’occasion, pour le Conseil d’Etat, de mentionner qu’il s’agit là d’une simple faculté, même si, lorsqu’elle est exercée, elle doit […]

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Vers un allègement de la fiscalité pour faciliter l’investissement

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Pour faciliter l’investissement des entreprises françaises, le Gouvernement mobilise d’autres leviers dans le cadre du PACTE. Ils concernent plus particulièrement les épargnants. Le projet de loi PACTE ambitionne ainsi de réformer le financement des entreprises en réorientant l’épargne des Français vers les entreprises. Comme l’a annoncé Bruno Le Maire à l’occasion des 5èmes assises de […]

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Assurance-vie et PACTE : le développement des contrats euros-croissance

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Dans son plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), le Gouvernement ne revient pas sur les avantages octroyés par l’assurance-vie mais entend rendre plus attractif le fonds euros-croissance. Pour rappel, le fonds euros-croissance a été créé en 2014 et constitue une garantie en capital (80 à 100 % selon les offres) […]

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