Auteur/autrice : Axel Glock

Photo de profil de Axel Glock

Articles par Axel Glock

La lutte contre le travail dissimulé a encore de beaux jours devant elle

Publié le

L’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) publie les résultats 2017 de la lutte contre le travail dissimulé. Près de 58 000 actions de lutte contre le travail dissimulé ont été engagées et le réseau des Urssaf a procédé au redressement de 541 millions d’euros de cotisations et contributions sociales. Une augmentation des moyens […]

Lire la suite… from La lutte contre le travail dissimulé a encore de beaux jours devant elle

Abandon du délit pénal de « détournement d’une information économique protégée »

Publié le

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi de transposition de la directive « secret des affaires », le Sénat avait souhaité introduire un nouveau délit d’espionnage économique réprimant le détournement d’une information protégée à des fins exclusivement économiques. Le texte adopté par la commission mixte paritaire l’a supprimé « au profit d’une réflexion ultérieure commune […]

Lire la suite… from Abandon du délit pénal de « détournement d’une information économique protégée »

Le maître d’ouvrage n’a pas à rediriger un bordereau Dailly vers le comptable

Publié le

Une banque avait notifié la cession d’une créance (bordereau Dailly) au titre d’un marché public, non pas au comptable public mais au maître d’ouvrage, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 313-17 du code monétaire et financier et de l’article 108 du code des marchés publics. Des sommes ayant été réglées par le comptable au […]

Lire la suite… from Le maître d’ouvrage n’a pas à rediriger un bordereau Dailly vers le comptable

PACTE : simplifier le cadre applicable aux TPE et aux PME françaises

Publié le

Le Plan pour la croissance et la transformation des entreprises dit « PACTE » s’inscrit dans le projet de transformation radicale de la France voulu par le président Macron. Reporté à plusieurs reprises, le projet de loi devrait être présenté en conseil des ministres courant juin et examiné par le Parlement en juillet, pour entrer en vigueur […]

Lire la suite… from PACTE : simplifier le cadre applicable aux TPE et aux PME françaises

Consultation du Comité d’entreprise : la contrainte des délais pour agir

Publié le

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre vient de rappeler les règles applicables aux actions du Comité d’entreprise pour l’obtention d’informations complémentaires nécessaires à la régularité des consultations. En l’espèce, le Comité d’entreprise a été convoqué à une réunion en vue de son information et sa consultation sur la situation financière et économique d’une Association. […]

Lire la suite… from Consultation du Comité d’entreprise : la contrainte des délais pour agir

Disparition des juridictions de l’aide sociale

Publié le

La loi n° 2016-547 de modernisation de la justice du 21e siècle a réformé les contentieux sociaux dans leur ensemble. Deux ordonnances prises en application de cette loi viennent préciser les modalités de suppression des commissions départementales et de la Commission centrale d’aide sociale, leurs conditions de remplacement, les dispositions transitoires pour les affaires en […]

Lire la suite… from Disparition des juridictions de l’aide sociale

Allègement des formalités liées aux émission obligataires : le décret du 30 mars 2018

Publié le

24Avant le décret du 30 mars 2018, en présence d’obligations admises aux négociations sur un marché réglementé ou d’obligations ne revêtant pas toutes la forme nominative, les décisions de l’assemblée des obligataires relatives à la désignation ou au remplacement des représentants de la masse et les décisions de la société décidant de passer outre au […]

Lire la suite… from Allègement des formalités liées aux émission obligataires : le décret du 30 mars 2018

La Commission Nationale des Sanctions publie son rapport d’activité pour 2017

Publié le

La CNS a remis le 7 mai 2018 son rapport d’activité pour 2017 à Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances. Cette autorité administrative indépendante, chargée de contrôler le respect du dispositif LAB/FT par des professions présentant une vulnérabilité au blanchiment mais ne disposant pas d’organisme de tutelle (intermédiaires immobiliers, opérateurs de jeux […]

Lire la suite… from La Commission Nationale des Sanctions publie son rapport d’activité pour 2017

Le TGI de Nanterre rejette l’action de groupe de l’UFC-Que Choisir en matière immobilière

Publié le

Introduite en droit français par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’action de groupe a sans doute fait couler plus d’encre qu’encombré les prétoires. Cette « tendance » se poursuit car le TGI de Nanterre, dans son jugement du 15 mai 2018, a jugé irrecevable l’action de groupe menée par l’UFC-Que Choisir […]

Lire la suite… from Le TGI de Nanterre rejette l’action de groupe de l’UFC-Que Choisir en matière immobilière

La France maltraite ses vieux : l’avis du Comité consultatif national d’éthique jette un pavé dans la mare

Publié le

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) publie ce mercredi 16 mai 2018 un rapport intitulé « Enjeux éthiques du vieillissement. Quel sens à la concentration des personnes âgées entre elles, dans des établissements dits d’hébergement ? Quels leviers pour une société inclusive pour les personnes âgées ? ». L’avis, daté du 15 février 2018, analyse en 68 […]

Lire la suite… from La France maltraite ses vieux : l’avis du Comité consultatif national d’éthique jette un pavé dans la mare