Auteur/autrice : Axel Glock

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Articles par Axel Glock

Invitation : Matinale sur les nouveaux pouvoirs de la CNIL le 29 mai à Paris

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Claisse & Associés, a le plaisir de vous convier à sa prochaine Matinale juridique dont le thème sera « La CNIL : nouveaux pouvoirs, nouveaux contrôles, nouvelles sanctions« . A cette occasion, Me Yves Claisse et Me Antoine Gitton vous présenteront ces nouveaux pouvoirs et échangeront avec vous sur les questions rencontrées dans la pratique des professionnels. La Matinale […]

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L’entrée en vigueur du RGPD : c’est dans 10 jours !

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La CNIL met à disposition des TPE et PME un guide pratique destiné à leur faciliter la compréhension et la mise en œuvre du RGPD. Elaboré avec Bpifrance, le guide comprend des fiches thématiques, un plan d’action en 4 étapes, des fiches pratiques qui couvrent les principaux cas de traitements de données, une liste des « bons réflexes ». Le Guide […]

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Icônes, iconoclasme et image des immeubles du domaine public

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Par un arrêt rendu en Assemblée le 13 avril 2018 (Établissement Public du Domaine National de Chambord c/ Brasseries Kronenbourg SAS, n°397047, Rec.) le Conseil d’État a grandement marqué le champ respectif de la propriété publique nationale au regard du droit à l’image des biens, celui des droits du public et celui des droits des […]

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La Cour de cassation continue de peaufiner sa jurisprudence « Kerviel »

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La chambre criminelle de la Cour de cassation continue de préciser sa jurisprudence relative à la limitation du préjudice de la victime d’une infraction intentionnelle aux biens ayant concouru à son propre dommage. La Cour juge « que ne peuvent caractériser une faute susceptible d’être imputable à la partie civile, les agissements de cette dernière intervenus […]

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La loi de ratification de l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats est enfin parue

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La réforme par ordonnance du droit des contrats et des obligations de 2016 aura attendu sa loi de ratification ! Le projet de loi n’a longtemps comporté qu’un article unique, ratifiant purement et simplement l’ordonnance. Finalement, la loi adoptée le 20 avril 2018 a été étoffée pour préciser et modifier certains éléments de la réforme initiale. […]

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Accusation de rupture brutale des relations commerciales : comment s’en sortir ?

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Me Morgane Blotin, avocate directrice du Groupe Claisse & Associés, publie un article consacré aux ruptures brutales des relations commerciales dans le dernier numéro du Journal du Management – Juridique et réglementaire. Le numéro 63 du Magazine est sorti ce mercredi 9 mai 2018 et est accessible en ligne. Extrait : Ces dernières années, l’entreprise […]

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Le Projet de loi constitutionnelle vient d’être publié

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Le Premier ministre Édouard Philippe et la Ministre de la Justice Nicole Belloubet ont présenté aujourd’hui en Conseil des ministres le Projet de loi constitutionnelle dit « Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Cette réforme constitutionnelle prévoit de modifier une quinzaine d’articles de la Constitution de 1958, concernant notamment le droit d’amendement ou les […]

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La réforme du droit des contrats … droit de suite !

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La réforme par ordonnance du droit des obligations de 2016 a longtemps attendu sa loi de ratification. Le projet de loi ne comportait initialement qu’un article unique, ratifiant purement et simplement l’ordonnance du 10 février 2016. Finalement, la loi adoptée le 20 avril 2018 a été étoffée pour préciser et modifier certains éléments de la […]

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RGPD : la CNIL publie son rapport 2017 : bilan et perspective

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La CNIL a d’ores et déjà élaboré de nombreux outils de préparation et de mise en conformité au RGPD, disponibles sur son site internet. Les modifications à venir de la loi « informatique et libertés » vont créer également de nouveaux outils de régulation qui permettront à la CNIL de décliner, dans un secteur d’activité précis, les grands […]

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Le Legal 500 EMEA 2018 recommande Claisse & Associés

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Claisse & Associés est de nouveau recommandé par le classement 2018 du Legal 500 Europe-Middle-East-Africa, dans la catégorie Administrative and public law. « Claisse & Associés produces ‘efficient and skilled work’. The 30-lawyer firm has a large array of expertise spanning general public law, urban planning law and public law contracts. It mainly assists public sector […]

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