Auteur/autrice : Axel Glock

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Articles par Axel Glock

Contentieux de l’intégration de salariés privés dans la sphère publique : Claisse & Associés appelle à la simplification !

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La pression qui existe sur les finances publiques conduit fréquemment ces dernières années les villes, départements, régions, à « privatiser » certains de leurs services, notamment dans les domaines médico-social, des transports, de la culture, ou du développement économique. Mais à l’inverse, dans certaines situations, les personnes publiques ont besoin d’accueillir ou doivent reprendre des salariés de […]

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NDDL : le TGI de Nantes rejette l’action en suspension des opérations de police

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Une action en suspension des opérations de police administrative ayant débuté lundi 9 avril avait été introduite par un des occupants de la « Ferme des 100 noms ». L’affaire, examinée hier par le juge des référés près le Tribunal de grande instance de Nantes, avait été fortement médiatisée : NDDL Expulsion des « 100 noms » : la […]

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Avocat associé en charge du bureau de Lyon

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Le Groupe Claisse & Associés accélère son développement à Lyon et recrute un avocat associé. Claisse & Associés Le groupe Claisse et associés, 50 personnes dont 35 avocats, est implanté à Paris, Saint-Ouen et Lyon. Des partenariats privilégiés sont également mis en place à Lille, Strasbourg et en Guyane. Aujourd’hui, notre groupe souhaite renforcer encore […]

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Nouveautés et précisions sur les règles de consultation des associés : le décret n°2018-146 du 28 février 2018

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Le décret du 28 février 2018 vient préciser l’ordonnance 2017-747 du 4 mai 2017. Le nouveau texte organise la procédure permettant à un associé de SARL détenant 5% du capital d’obtenir l’inscription de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Sous certaines conditions cette procédure peut être dématérialisée. Le texte organise également la tenue des […]

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Sort des frais financiers en cas d’annulation du contrat

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En vertu des dispositions de l’article 56 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, la prise en compte, parmi les dépenses utiles dont le concessionnaire peut prétendre à l’indemnisation en cas d’annulation de son contrat sur recours d’un tiers, figurent les frais liés au financement, à condition que les principales […]

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Claisse & Associés recommandé par le magazine Option Droit & Affaires 2018

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Claisse & Associés se distingue dans le classement Restructuring 2018 du Magazine Option Droit & Affaires en matière de Procédures collectives (sauvegardes, redressements judiciaires et liquidations judiciaires) et de Prévention des difficultés et renégociation de dette. Les compétences du cabinet en matière de structuration et restructuration d’entreprises s’adressent au monde des affaires, mais également aux associations […]

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AMO : le Rectorat de Créteil choisit Claisse & Associés

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Le pôle contrats et marchés publics de Claisse & Associés a été choisi par le Rectorat de Créteil pour l’accompagner dans le cadre de l’opération « Internat d’Excellence de Sourdun ». Contexte de l’opération : dans le cadre du plan de revitalisation des sites militaires libérés et du plan « Espoir Banlieues », le Ministère de l’Education […]

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Précisions utiles sur l’appréciation d’une contestation sérieuse par le juge des référés

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Dans cette affaire, la société d’économie mixte Semidep Ciotat a conclu avec la SAS Sur les Quais, une convention d’occupation du domaine public permettant à cette dernière d’exploiter un commerce dans des locaux dont le Semidep Ciotat avait la gestion. Après avoir prononcé la résiliation pour faute de cette convention, la Semidep Ciotat a introduit, […]

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La rémunération variable des dirigeants ne peut pas être versée avant le vote « ex post » de l’AG, même sous condition

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Le comité juridique de l’Association nationale des sociétés par actions (Ansa) précise que l’interdiction de verser une rémunération variable aux dirigeants des sociétés « cotées » avant le vote « ex post » des actionnaires ne peut pas être contournée en procédant au versement sous la condition résolutoire d’un vote négatif de l’assemblée générale. Réf : sur le vote « ex […]

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La fin du refus d’inscription d’un élève dans une cantine scolaire pour manque de place

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Le juge du tribunal administratif de Besançon a annulé la décision d’un maire qui avait refusé l’inscription d’un élève au service de cantine scolaire au motif de l’absence de place disponible. Depuis la loi récente relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, et alors même que la nature facultative de ce […]

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