Le Groupe Claisse obtient une nouvelle référence dans le Grand Ouest en devenant l’unique avocat de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Olivier Magnaval, associé gérant, prendra plus particulièrement en charge l’accompagnement et l’assistance à la Communauté de Communes. Claisse & Associés représentera les 24 communes de la Communauté en droit de la fonction publique […]
L’ouvrage, dont la fixation à un bâtiment est susceptible de porter atteinte à la solidité de ce dernier, en est l’accessoire et est soumis à ce titre à une obligation d’assurance décennale. Dans cette décision, fichée en C, le Conseil d’Etat confirme l’ordonnance du juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Rouen, qui avait […]
Aux termes de l’article L.6211-16 du code de la santé publique, le prélèvement d’échantillon biologique doit être réalisé dans une zone déterminée (dite territoire dans la version de cet article applicable au litige). Par dérogation à cette règle, il est possible de confier les prélèvements effectués sur des patients hospitalisés à un laboratoire hors zone […]
Les sociétés d’avocats Claisse & Associés et le Cabinet AGA (Antoine Gitton Avocats) s’allient autour du droit de la propriété intellectuelle. Ce rapprochement est basé sur un projet commun destiné aux clientèles des deux sociétés et englobe l’ensemble des problématiques de propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. L’objectif est de proposer une gamme complète et […]
Le Conseil d’Etat a rendu une décision intéressante en matière d’exécution financière des opérations de travaux, dans la mesure où la jurisprudence n’était pas bien fixée sur la question en litige, à savoir la responsabilité du maître d’œuvre auquel est imputable la réalisation de travaux supplémentaires. Il est acquis que les travaux supplémentaires, soit parce […]
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Le Groupe Claisse intervenait pour le compte de l’ancienne Région Limousin et devient aujourd’hui l’avocat de la Région Nouvelle-Aquitaine en droit de la fonction publique, droit du travail, droit social et protection fonctionnelle. Il s’agit de la huitième région à accorder sa confiance à Claisse & Associés. Depuis le 1er janvier 2016, l’Aquitaine, le Limousin et […]
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Vendredi 16 mars 2018, 9h. Le rendez-vous avait été donné à l’aéroport de Paris-Orly pour un départ dans la matinée en direction de Lisbonne. L’équipe organisatrice souffle enfin, après plusieurs mois de préparatifs. L’enjeu était de taille : embarquer l’ensemble des équipes du Groupe Claisse & Associés pour trois jours dans la capitale portugaise. Tous […]
Lire la suite… from Claisse & Associés se délocalise à Lisbonne !
Vendredi 16 mars 2018, 9h. Le rendez-vous avait été donné à l’aéroport de Paris-Orly pour un départ dans la matinée en direction de Lisbonne. L’équipe organisatrice souffle enfin, après plusieurs mois de préparatifs. L’enjeu était de taille : embarquer l’ensemble des équipes du Groupe Claisse & Associés pour trois jours dans la capitale portugaise. Tous […]
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Le Conseil d’Etat a jugé qu’un acheteur public n’a pas à transmettre à son comptable assignataire la notification de la cession de créance, qui lui a été notifiée à tort par l’établissement de crédit cessionnaire, dès lors que cette notification n’est pas constitutive d’une « demande » adressée à une autorité administrative incompétente. Dans cette affaire, la société […]
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Le Conseil d’Etat juge que les dispositions du I de l’article 56 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relatives à l’indemnisation des frais financiers du concessionnaire ne sont applicables que lorsque l’annulation, la résolution ou la résiliation de la concession résulte d’une décision juridictionnelle intervenue à compter du 31 janvier 2016. Dans cette affaire, […]
Lire la suite… from Application de l’article 56-I de l’ordonnance concessions