L’année 2017 a été l’occasion, pour Claisse & Associés et ses avocats, de développer leurs activités de formation professionnelle, déjà anciennes au sein au Cabinet, dans tous les domaines du droit privé et des affaires et du droit social. Attachés à la formation des professionnels, les avocats du Groupe Claisse sont notamment intervenus en 2017 […]
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Olivier Magnaval, avocat associé de Claisse & Associés, publie un article dans le premier numéro de l’année de la Semaine Juridique – Administrations et collectivités territoriales, consacré à la loi du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention […]
Lire la suite… from Me Magnaval publie un article sur la nouvelle compétence GEMAPI – JCP-A 2018 n°1
Olivier Magnaval, avocat associé de Claisse & Associés, publie un article dans le premier numéro de l’année de la Semaine Juridique – Administrations et collectivités territoriales, consacré à la loi du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention […]
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Claisse & Associés propose un stage pour un élève d’un Institut d’Etudes Politiques pour un poste basé à Paris pour une durée de trois à six mois. Une bonne culture juridique, d’excellentes capacités d’analyse et rédactionnelles, une grande rigueur dans l’organisation du travail, un esprit d’initiative et un sens du contact sont attendues pour assister […]
Lire la suite… from Claisse & Associés recrute un stagiaire élève d’IEP pour un poste basé à Paris
Jean-Alexandre Cano, avocat associé du Groupe Claisse, interviendra lors de deux journées de formation dispensées par l’organisme Comundi, partenaire de Claisse & Associés. Les formations, qui se tiendront les 1er et 2 février prochains, auront pour thème « Sécuriser les procédures contentieuses de RSA ». Il s’agit de la troisième formation assurée par Claisse & Associés en […]
Lire la suite… from Action sociale : formation de Me Cano en contentieux du RSA
Par Olivier Magnaval, Avocat associé, société d’avocats Claisse & Associés Premier étape de la « différenciation territoriale » impulsée par le Président de la République et par le Gouvernement, le décret n°2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet et le décret n°2017-1862 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation […]
Le Groupe Claisse développe son pôle Louer-Héberger-Accompagner avec un nouveau client : la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP). A la tête d’un patrimoine de près de 60 700 logements (habitations & foyers), la RIVP est l’un des acteurs majeurs du logement social à Paris. Le Groupe Claisse interviendra en matière de droit locatif, de […]
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Me Olivier Magnaval, avocat associé du Groupe Claisse, publie un article dans la dernière édition du Journal du Management – Juridique et règlementaire, sur le thème de l’encadrement juridique de l’éolien en mer. Le numéro 61 (janvier-février 2018) vient de paraître et est accessible en ligne. Extrait : La loi de transition énergétique pour la […]
Lire la suite… from Eolien en mer : le vent de la sécurité juridique se lève enfin – Me Magnaval
En supprimant la clause de compétence générale des départements et en attribuant à la Région une compétence quasi exclusive en matière d’aides économiques, la loi NOTRe a clarifié l’exercice de la compétence entre les différents niveaux de collectivités. Il en est résulté une perte importante de compétences pour les départements qui ne disposent plus que […]
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Contentieux électoral : l’élection de M. Valls aux législatives des 11 et 18 juin 2017 (première circonscription de l’Essonne) est confirmée ce matin par le Conseil constitutionnel. Les requêtes de la France Insoumise (Mme. Amrani, M. Rabaté) et de M. Albignac sont donc rejetées (voir infra). Dans ce dossier, Me Yves Claisse représentait Manuel Valls. Contact […]
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