Auteur/autrice : Axel Glock

Photo de profil de Axel Glock

Articles par Axel Glock

Nouvelle édition du Code de l’entreprise en outre-mer

Publié le

Après une première édition publiée en 2016, l’Association des chambres de commerce et d’industrie d’Outre-mer (Acciom) confie à Claisse & Associés la réalisation de la deuxième édition du Code de l’entreprise en Outre-mer. Celle-ci, qui sera exclusivement numérique, comportera une extension du périmètre du Code à Mayotte et aux collectivités d’outre-mer (Polynésie et Nouvelle-Calédonie notamment). […]

Lire la suite… from Nouvelle édition du Code de l’entreprise en outre-mer

La proposition de loi GEMAPI votée par l’Assemblée Nationale

Publié le

La proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI), déposée par le député Marc Fesneau (président du groupe Modem), a été adoptée en première lecture par l’assemblée nationale le 30 novembre 2017 avec le soutien du […]

Lire la suite… from La proposition de loi GEMAPI votée par l’Assemblée Nationale

Sous-traitance et prestation de services : intervention de Me Landivaux à une conférence LAMY

Publié le

Me Landivaux, avocat associé du Groupe Claisse, interviendra à une Journée LAMY de l’actualité ayant pour thème « Sous-traitance et contrat de prestation de service – Quels risques juridiques et sociaux ? ». Au cours de cette formation, Me Landivaux présentera les innovations de la réforme du droit des contrats avant de traiter plus précisément des questions […]

Lire la suite… from Sous-traitance et prestation de services : intervention de Me Landivaux à une conférence LAMY

Des faits de harcèlement au sein de l’entreprise portent atteinte à l’image de celle-ci

Publié le

Dans une décision du 14 novembre dernier, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré qu’un employeur était recevable à se constituer partie civile et à réclamer des dommages et intérêts dans le cadre de la condamnation au pénal d’un de ses employés pour harcèlement moral. L’employeur, en l’occurrence Air France, avait motivé […]

Lire la suite… from Des faits de harcèlement au sein de l’entreprise portent atteinte à l’image de celle-ci

Nouveau département défendu par Claisse & Associés

Publié le

Claisse & Associés est retenu par le Département des Côtes d’Armor (22) en droit de l’aide et de l’action sociale / médico-sociale. Il s’agit du douzième département que le Groupe Claisse assiste dans cette matière, et le quinzième département toutes matières confondues.   […]

Lire la suite… from Nouveau département défendu par Claisse & Associés

La Communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc choisit Claisse & Associés

Publié le

Le Groupe Claisse devient l’avocat de la Communauté de Communes Vallée de Chamonix, la Ville de Chamonix Mont-Blanc, la Ville des Houches, la Ville de Servoz et la Ville de Vallorcine. Claisse & Associés interviendra en droit public et droit de l’urbanisme ainsi qu’en droit privé. La communauté de communes est composée de quatre communes françaises du département […]

Lire la suite… from La Communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc choisit Claisse & Associés

Notion d’organisme créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial

Publié le

La question posée à la CJUE, dans cette affaire, concernait la qualité d’organisme de droit public, et donc de pouvoir adjudicateur, d’une filiale de la société des chemins de fer lituanienne (VLRD) ayant pour activité, notamment, la fabrication et la maintenance de locomotives et d’autres engins ferroviaires. Trois critères cumulatifs doivent être satisfaits pour cette […]

Lire la suite… from Notion d’organisme créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial

Clarification de l’autorité compétente pour convoquer la séance d’installation de l’EPCI

Publié le

Si les EPCI obéissent généralement aux règles applicables au fonctionnement du conseil municipal, certaines modalités pratiques ne sont parfois pas explicitement prévues. Un arrêt commenté du Conseil d’Etat du 25 octobre dernier est venu préciser l’une de ces modalités en définissant l’autorité compétente pour convoquer la séance au cours de laquelle doit être élu le […]

Lire la suite… from Clarification de l’autorité compétente pour convoquer la séance d’installation de l’EPCI

Compétence de la juridiction administrative pour connaître des actes de cession d’outillage portuaire

Publié le

Le Grand Port Maritime de Bordeaux (ci-après, GPMB), établissement public de l’Etat, et la société BAT ont conclu, d’une part, une convention de terminal afin de confier à cette dernière l’exploitation du terminal portuaire et, d’autre part, un acte portant cession de l’outillage portuaire nécessaire à cette exploitation. A la suite de l’émission d’un titre […]

Lire la suite… from Compétence de la juridiction administrative pour connaître des actes de cession d’outillage portuaire