Pêche à la légine : deuxième épisode devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion pour « l’or blanc » de l’Île. Après une première ordonnance en référé en début d’année, c’était le système même des quotas de pêche à la légine qui était remis en cause pour la première fois. La légine, poisson vendu entre […]
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L’édition 2017 des classements Décideurs consacre une nouvelle fois le Groupe Claisse & Associés dans 8 domaines d’expertise. Présent dans ces classements depuis de nombreuses années, Claisse & Associés enregistre plusieurs progressions dans cette dernière édition, soulignant la qualité du travail fourni par les équipes du Groupe et la satisfaction d’une clientèle exigeante. Le Magazine […]
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Dans cette affaire, des élus d’une communauté de communes née de la fusion avec un établissement public de coopération intercommunal (EPCI), qui avait passé un marché de conception-réalisation, avaient demandé la suspension de l’exécution de ce marché. Pour rejeter la demande à défaut d’urgence, le Tribunal s’était référé aux moyens de légalité soulevés et avait […]
Lire la suite… from Référé-suspension des élus contre un marché : comment apprécier l’urgence ?
Dans cette affaire, le CHU de Caen avait confié une mission de maîtrise d’œuvre à un opérateur économique, la société Hernat, dans le cadre d’une opération de travaux de remplacement et de modification de son réseau d’alimentation en eau. Il était prévu dans le marché de maîtrise d’œuvre qu’en cas de dépassement de l’enveloppe financière […]
L’Assemblée permanente des chambres de métiers de l’artisanat (APCMA) a choisi le Groupe Claisse pour assurer son conseil et sa représentation en matière de droits social et de la fonction publique. L’équipe dédiée à ce client sera menée par Yves Claisse, avocat associé. L’APCMA est un établissement public national fédérant les différentes chambres des métiers […]
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Par application des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures désormais rappelés à l’article 1er de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et explicités au IV de l’article 62 du décret du 25 mars 2016, l’acheteur public est tenu, pour la passation de ses marchés, […]
Claisse & Associés développe ses Pôles « Droit des fonctions publiques » et « Action sociale » en recrutant Me Anne-Mathilde Potterie, ancienne cadre de la fonction publique devenue avocate. Après un DEA de Droit public obtenu à l’Université Paris II Panthéon-Assas et des formations aux universités de Washington et de Cambridge, Anne-Mathilde intègre l’administration territoriale en tant que […]
Lire la suite… from Fonctions publiques et action sociale : Claisse & Associés renforce son équipe
A l’initiative de Maître Lingibé, avocat au barreau de la Guyane, l’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a adopté le 8 septembre une motion en soutien aux populations et au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. […]
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Dans cette affaire, qui portait sur l’apparition de désordres sur un ouvrage hydraulique, un référé-expertise avait succédé à un référé-constat, tous deux confiés au même expert. Après la première réunion d’expertise, l’une des parties avait saisi le tribunal d’une demande de récusation de l’expert fondée sur plusieurs arguments. En premier lieu, elle se prévalait de […]
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Dans cette affaire, un candidat évincé d’un accord-cadre passé suivant une procédure adaptée avait été prévenu du rejet de son offre et de la notification du marché à l’attributaire. Le recours en référé précontractuel qu’il avait, dans un premier temps, introduit, était donc sans objet, du fait de cette notification. Il a ensuite tenté d’introduire […]
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