Offre irrégulière : quel est le délai approprié pour régulariser une offre ?

Dans cette affaire, un candidat avait omis de remplir plusieurs lignes du BPU. Le pouvoir adjudicateur lui avait adressé deux demandes de régularisation sur le fondement des dispositions de l’article 59 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, aux termes desquelles : « I. […] Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les […]

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Ile-de-France mobilités accorde sa confiance à Claisse & Associés

Le Groupe Claisse est choisi par Île-de-France Mobilités, anciennement Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), afin d’assurer son conseil juridique dans différents domaines du droit : Droit administratif ; Droit des collectivité territoriales ; Droit constitutionnel ; Droit de la fonction publique ; Droit des libertés publiques ; Droit civil ; NTIC ; Droit du travail […]

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Les ordonnances réformant le droit du travail sont en ligne

Après plusieurs mois de concertations et d’arbitrages, les cinq ordonnances réformant le Code du travail ont été présentées publiquement ce midi à Matignon. Dès ce matin, le Premier ministre Édouard Philippe et la Ministre du travail Muriel Pénicaud s’étaient réunis avec les représentants des salariés et des employeurs afin de leur présenter les textes. Le […]

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Stage droit social – 1 mois

Claisse & Associés recherche un(e) stagiaire en droit social pour une mission ponctuelle débutant dès que possible. Objectifs : – Rechercher et étudier les actualités du droit social, à l’instar des décrets Macron, et les synthétiser ; – Participer à la création de supports de formations en lien étroit avec un associé et l’avocate directrice […]

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Claisse & Associés interviendra au Carrefour du droit 2017

Comment mieux prévenir ou clore un litige en entreprise ? Pour répondre à cette question, Claisse & Associés est invité à la prochaine édition du Carrefour du droit et fera bénéficier les participants de son expertise en droit privé et des affaires. Le Carrefour du droit 2017 est une journée pédagogique organisée par le partenaire […]

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Régler amiablement ses litiges : il est temps de passer à la pratique !

Spécialiste du contentieux, le Groupe Claisse & Associés reste toujours soucieux des intérêts économiques et opérationnels de ses clients. C’est pourquoi, en cas de litige, dès qu’une solution amiable est envisageable, elle doit être tentée. Encore faut-il passer du vœu pieu à la pratique ! Claisse & Associés a investi la matière pour développer encore ses […]

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Réforme du droit des contrats : c’est la rentrée !

Dans le cadre de son partenariat avec Comundi, Claisse & Associés poursuit ses journées de formation des juristes d’un grand groupe d’assurance basé à La Défense. Ce programme qui se déroule sous forme de sessions d’une journée, a vocation à présenter la réforme du code civil et du droit des contrat, dont on fêtera bientôt […]

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Modification du contrat par l’effet d’une pratique contractuelle

Dans cette affaire, le marché de travaux à prix unitaires litigieux (dont l’objet la construction d’un passage souterrain accessible aux personnes à mobilité réduite dans la gare de Lagny-Thorigny) prévoyait la mise en œuvre d’ « attachements » contradictoires, permettant de faire des constats avant que les travaux ne deviennent inaccessibles ou cachés. Ces constats devaient permettre […]

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SIA Habitat : un nouvel acteur du logement social pour Claisse & Associés

Sia Habitat et Escaut Habitat sont désormais clients de Claisse & Associés en matière de droits de l’urbanisme et de l’environnement. Guillaume Noël, avocat associé expert dans ce domaine, en sera le référent. Les deux entités, membres du Groupe SIA, sont en charge de la gestion et du développement de 43 500 logements. Sia et Escaut […]

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