Présent depuis de nombreuses années dans les classements « Paris » et « Europe, Middle East & Africa » du Legal 500, le Groupe Claisse & Associés est à nouveau recommandé dans la dernière version du classement dédié aux meilleurs avocats exerçant sur la place parisienne. Une nouvelle consécration qui souligne la qualité du travail fourni par l’ensemble des […]
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En région parisienne et dans le sud de la France, Claisse & Associés devient l’avocat de quatre nouvelles communes : Champigny-sur-Marne, Haÿ-les-Roses, Argenteuil et Roquefort-la-Bédoule. La Ville de Champigny-sur-Marne choisit Claisse & Associés pour la conseiller, l’assister et la représenter en justice en matière de droits privé, civil et pénal. Située dans le sud-est de la […]
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A l’occasion d’un référé suspension le juge des référés a, tout en rappelant la jurisprudence du Conseil d’Etat relative à l’articulation des compétences entre l’Etat et le département en matière d’aide sociale pour l’hébergement des familles, rappelé ses limites en matière de procédures d’urgence. Par principe, les mesures d’aide sociale relatives à l’hébergement des familles […]
Par deux ordonnances rendues en 2016 puis en 2017 (TA de La Réunion, 19 octobre 2016, Société Réunionnaise de Bureautique, n° 1601022 ; TA de La Réunion, 10 mai 2017, société ECI, n°1700293), le juge du référé précontractuel du TA de la Réunion avait considéré que, quand bien même le contrat n’aurait pas encore été signé, […]
Lire la suite… from Pas de délai raisonnable pour exercer un référé précontractuel
Un attaché commercial avait été employé en 1993 avant d’être licencié pour motif économique près de 20 ans plus tard, en 2012. En 2016, la Cour d’appel de Grenoble a condamné son employeur à lui verser des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans sa décision du 15 juin 2017, la Chambre sociale […]
Lire la suite… from De la nécessité de motiver avec soin la lettre de licenciement économique
Le Groupe Claisse a été choisi par deux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour assurer leur conseil et leur défense juridiques : la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et Nevers Agglomération. Nevers Agglomération a choisi Claisse & Associés en matière de droit privé et de droit pénal, couvrant notamment : Le droit de la construction […]
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Les Offices Publics de l’Habitat (OPH) Paris Habitat, Metz Habitat Territoire et Marne et Chantereine (MC) Habitat ont désigné Claisse & Associés pour assurer des missions de conseil, d’assistance et de représentation en justice dans diverses matières du droit. Rattachés aux collectivités territoriales, ces OPH sont en charge de la construction et de la réhabilitation de logements sociaux pour les […]
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Pour la première fois, le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nantes a validé une clause « Molière » introduite par la région des Pays-de-la-Loire dans un marché de travaux. Pour rappel, une instruction interministérielle du 27 avril 2017 signée par quatre ministres, Myriam El Khomri (Travail), Michel Sapin (Economie), Mathias Fekl (Intérieur) et Jean-Michel […]
Lire la suite… from Première validation d’une clause « Molière » par un Tribunal administratif
L’œuvre de refonte totale des recours en matière contractuelle, commencée en 2007 avec la décision Tropic Travaux Signalisation, connait une nouvelle étape. En effet, par une décision du 30 juin 2017, le Conseil d’Etat a admis la possibilité, pour le tiers d’engager un nouveau type de recours à l’encontre des décisions de refus de résiliation […]
La Commune de Saint-Maur-des-Fossés a lancé une consultation en vue de la conclusion d’une délégation de service public pour la gestion des parcs de stationnement et le stationnement en surface de la ville dans le cadre de laquelle elle a admis cinq concurrents à participer à la négociation. Durant la négociation, elle a modifié à […]