ADEF Résidences, structure associative majeure du secteur médico-social, a pris le contrôle de l’Hôpital Nord 92 et de son association gestionnaire suite à un appel à projets visant à sauver l’établissement d’une cessation de paiement. L’Hôpital a accumulé les dettes depuis 2014, notamment du fait d’un subventionnement insuffisant de l’Agence régionale de santé – Île-de-France. […]
Dans cette affaire, rendue sous l’empire du CCAG-Travaux de 1976, une entreprise de travaux en charge de la réalisation d’une digue sous-marine s’était vue reprocher divers malfaçons et retards d’exécution. Une tempête avait, de surcroit, détruit les éléments de l’ouvrage posés. L’entreprise n’ayant pas repris l’exécution à la suite de cet évènement, son marché a […]
Le groupement de commandes coordonné par la Communauté d’agglomération (CA) du Grand Besançon choisit Claisse & Associés en matière d’assistance et de représentation en justice. Ce groupement rassemble : La Communauté d’Agglomération du Grand Besançon ; La Ville de Besançon ; Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ; Le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale […]
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Claisse & Associés, Groupe d’avocats basé à Paris, Lyon et en Seine-Saint-Denis, lance easyLitis, le premier service national de postulation accessible en ligne. easyLitis est basé sur quatre principes forts : l’accessibilité, la simplicité, la clarté des tarifs, et la qualité de service. Yves Claisse, associé fondateur du Groupe Claisse, précise les contours de ce […]
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Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Réseaux et de Cours d’Eau (SIARCE) choisit Claisse & Associés en matière de conseil juridique et de représentation en justice, dans différentes branches du droit : Droit des collectivités et fonction publique territoriale. Avocat référent : Jean-Alexandre CANO ; Droit de l’urbanisme et de l’environnement. Avocat référent : Guillaume NOËL […]
Dans une décision du 17 mai 2017, la Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré qu’un fait unique pouvait caractériser un harcèlement sexuel d’un employeur à l’égard de son employée. En l’espèce, la salariée d’une association avait fait l’objet de remarques déplacées de la part de son président. Ce dernier lui avait conseillé […]
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Dans cette affaire, qui concerne la construction d’une extension du port de Longoni, à Mayotte, par un groupement dont le mandataire était la société Colas, le maître d’œuvre avait modifié des prix unitaires du marché, au moyen de prix nouveaux, pour tenir compte des conditions réelles d’exécution des travaux concernés, procédé qui avait été admis […]
L’année 2017 semble être l’occasion pour le Conseil d’Etat de faire un point sur les règles applicables en matière de paiement direct du sous-traitant. Dans la décision qui nous occupe, le Conseil d’Etat apporte un complément à la décision société Baudin Châteauneuf Dervaux du 27 janvier 2017, et plus particulièrement au point 8 de cette […]
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Dans cette affaire, après avoir confirmé le caractère nul du marché de fourniture litigieux passé en Guadeloupe, conclu par le maire sans autorisation du conseil municipal, le Conseil d’Etat censure l’analyse de la Cour sur le terrain des dépenses utiles et de la responsabilité quasi-délictuelle de la Collectivité. Au stade de l’appel, la Cour manifestement […]
Il ressort des dispositions de l’article L 1262-4-1 I du code du travail que le maître d’ouvrage (ou le donneur d’ordre) qui contracte avec un prestataire de service qui détache ses salariés vérifie avant le début du détachement s’il est acquitté de ses obligations mentionnées aux I et II de l’article L. 1262-2-1 (soit la […]