Le Tribunal de police de Paris a condamné le Zénith et ses dirigeants au paiement d’une amende de 80 000 € et à la réparation du préjudice subi par un riverain de la salle de concerts, parmi plusieurs plaignants. Ces derniers se plaignaient depuis plusieurs années de nuisances sonores engendrées par les concerts se tenant […]
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Récemment, la Cour administrative d’appel de Versailles a rappelé que « si l’existence d’un plan de formation au sein d’un établissement hospitalier implique que ses agents disposent d’un droit à suivre les actions de formation qui y sont inscrites, ce droit s’exerce sous réserve, d’une part, de l’adéquation de la demande de l’agent avec les objectifs […]
Le Groupe Claisse est choisi par l’Etablissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) principalement en matière de Droit public des affaires. Yves Claisse avocat associé, sera l’interlocuteur privilégié de ce client. L’EPIDE est un acteur reconnu de l’insertion des jeunes. Il s’adresse aux jeunes de 18 à 25 ans en grande difficulté d’insertion sociale et professionnelle. Il propose une […]
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Claisse & Associés est retenu par la Ville de Courbevoie dans le domaine de la fonction publique. Olivier Magnaval, avocat associé, sera le responsable de ce marché de prestations juridiques. Courbevoie est une commune de plus de 80 0000 habitants, située à l’ouest de Paris, sur la rive gauche de la Seine. Une partie de La Défense, premier […]
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Le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur la légalité de diverses dispositions du décret n°3016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Nous savons qu’il a confirmé le seuil de 25.000 € prévu dans cette réglementation. Mais ce n’est pas tout. Il a également annulé, au sein de l’article 142 de ce décret, l’effet […]
« Le Legal design, une technologie au service du droit ? » C’est le thème de la conférence, organisée par l’association Legal Design Assas (LDA), qui se tiendra à l’Université Paris II Panthéon-Assas ce mercredi 29 mars à 19h. Yves Claisse, avocat associé de Claisse & Associés, interviendra à ce sujet aux côtés d’Etienne Deshoulières et de […]
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Claisse & Associés est sélectionné par le Musée national Picasso pour des prestations d’assistance de conseil et de représentation en justice en matière de droit public général : droit administratif, contrats publics (marchés publics, délégations de service public etc…) ; responsabilité administrative, domanialité publique ; droit du patrimoine culturel ; droit de la construction et […]
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L’Association Foncière Logement (AFL) a choisi de faire confiance à Claisse & Associés en matière de commande publique. Pour ce nouveau client, les avocats du Groupe Claisse interviendront plus en matière de validation et de mise à jour des procédures d’achat de l’Association, de formation de l’équipe de direction, et en droit des marchés publics. […]
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La société Eiffage Métal était en charge d’un marché portant sur le remplacement des portes de trois écluses pour VNF. Estimant avoir subi divers surcoûts, elle avait notifié un mémoire en réclamation après réception du décompte général de son marché. Rejetées, ces demandes ont été portées devant le tribunal administratif de Nancy, puis devant la […]
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Dans cette affaire, le sous-traitant d’un marché de maîtrise d’œuvre invoquait son droit au paiement direct à l’encontre d’une communauté d’agglomération, maître de l’ouvrage, pour obtenir la condamnation de cette dernière à lui payer la somme de 57.738,10 euros TTC, correspondant à la majeure partie du montant de l’acte spécial de sous-traitance. Aux termes du […]
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