Auteur/autrice : Axel Glock

Photo de profil de Axel Glock

Articles par Axel Glock

Recours prématuré d’un maître d’œuvre faute de projet de décompte final

Publié le

Par un jugement du 22 décembre 2016, le Tribunal administratif de Lyon a rejeté comme irrecevable, car prématurée, la requête indemnitaire introduite par les membres d’un groupement de maître d’œuvre contre un centre hospitalier, maître de l’ouvrage. Le motif de ce rejet tient au non-respect de la formalité procédurale tenant à la présentation d’un décompte […]

Lire la suite… from Recours prématuré d’un maître d’œuvre faute de projet de décompte final

L’EPS Paul Guiraud renouvelle sa confiance à Claisse & Associés

Publié le

L’Établissement Public de Santé (EPS) Paul Guiraud a souhaité prolonger sa collaboration avec Claisse & Associés en matière de droit hospitalier et de droit de la santé publique. Jean-Alexandre Cano, avocat associé, poursuivra son rôle de référent pour ce marché dont Claisse & Associés est titulaire depuis 2013. Le groupe hospitalier Paul Guiraud, implanté à Villejuif et […]

Lire la suite… from L’EPS Paul Guiraud renouvelle sa confiance à Claisse & Associés

Des témoignages a posteriori ne peuvent justifier la rupture d’un contrat d’avenir

Publié le

La juridiction prud’homale a reconnu l’existence d’une co-responsabilité de la salariée dont le contrat d’avenir a été rompu mais a estimé que les faits reprochés ne relevaient pas d’une faute grave en raison : de l’écart entre les faits reprochés durant la nuit et le passage effectif de l’équipe de jour ayant témoigné bien postérieurement […]

Lire la suite… from Des témoignages a posteriori ne peuvent justifier la rupture d’un contrat d’avenir

Le licenciement pour une absence injustifiée de deux jours est fondé

Publié le

Le Conseil de prud’hommes s’est fondé sur « les fonctions et la finalité propres aux EHPAD », ainsi que sur le dossier disciplinaire de la salariée pour des faits identiques, pour considérer le licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse. […]

Lire la suite… from Le licenciement pour une absence injustifiée de deux jours est fondé

Un recours entre entrepreneurs n’interrompt pas la prescription quadriennale

Publié le

Dans cette affaire, un sous-traitant, la société Solotrat, avait obtenu de la part de juridictions commerciales, saisies en premier lieu en 2008, la condamnation de l’entrepreneur principal, la société Levaux, à lui verser une somme de 425.000 € au titre de l’exécution d’un marché de travaux passé par le département du Val-de-Marne. Cet entrepreneur principal […]

Lire la suite… from Un recours entre entrepreneurs n’interrompt pas la prescription quadriennale

CJUE : les signes religieux peuvent être interdits en entreprise

Publié le

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux décisions ce mardi 14 mars portant sur la question du port d’un signe religieux en entreprise. La Cour a statué après renvoi préjudiciel de juridictions belge et française. En Belgique, le contentieux portait sur le cas d’une employée ayant décidé de porter le voile islamique […]

Lire la suite… from CJUE : les signes religieux peuvent être interdits en entreprise

La CNAF choisit Claisse & Associés

Publié le

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a décidé retenir Claisse & Associés pour être conseillée et représentée en justice en matière de droit privé. La CNAF est en charge de la branche « famille » de la Sécurité sociale française, qu’elle développe grâce à un réseau de 102 caisses d’allocations familiales (CAF) réparties sur le territoire national. […]

Lire la suite… from La CNAF choisit Claisse & Associés

Pas de condamnation d’office pour résiliation unilatérale d’un contrat public

Publié le

Dans le cadre d’un contrat faisant référence aux conditions générales de l’opérateur économique contractant (une entreprise de location de photocopieurs), lesdites conditions prévoyaient une indemnisation de ce dernier, en cas de résiliation, manifestement disproportionnée par rapport au montant du préjudice subi : l’indemnité à verser était même supérieure aux loyers dus en exécution du marché. La […]

Lire la suite… from Pas de condamnation d’office pour résiliation unilatérale d’un contrat public

L’appel en matière sociale : procédure périlleuse et postulation incertaine

Publié le

En instaurant la représentation obligatoire par Avocat ou Défenseur Syndical, le Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 a profondément modifié la procédure d’appel devant les chambres sociales. Ainsi et depuis le 1er août 2016, la procédure devant les chambres sociales répond à un régime propre, qui emprunte néanmoins largement aux règles de procédure civile. Quelques […]

Lire la suite… from L’appel en matière sociale : procédure périlleuse et postulation incertaine

Nouvelles conditions d’exercice d’une activité privée par un agent public

Publié le

La loi « déontologie » du 20 avril 2016 a modifié les conditions d’exercice d’une activité privée par les agents publics. Pris en application de celle-ci, le décret du 27 janvier 2017 « relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à […]

Lire la suite… from Nouvelles conditions d’exercice d’une activité privée par un agent public