Auteur/autrice : Axel Glock

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Articles par Axel Glock

L’EPS Paul Guiraud renouvelle sa confiance à Claisse & Associés

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L’Établissement Public de Santé (EPS) Paul Guiraud a souhaité prolonger sa collaboration avec Claisse & Associés en matière de droit hospitalier et de droit de la santé publique. Jean-Alexandre Cano, avocat associé, poursuivra son rôle de référent pour ce marché dont Claisse & Associés est titulaire depuis 2013. Le groupe hospitalier Paul Guiraud, implanté à Villejuif et […]

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Des témoignages a posteriori ne peuvent justifier la rupture d’un contrat d’avenir

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La juridiction prud’homale a reconnu l’existence d’une co-responsabilité de la salariée dont le contrat d’avenir a été rompu mais a estimé que les faits reprochés ne relevaient pas d’une faute grave en raison : de l’écart entre les faits reprochés durant la nuit et le passage effectif de l’équipe de jour ayant témoigné bien postérieurement […]

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Le licenciement pour une absence injustifiée de deux jours est fondé

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Le Conseil de prud’hommes s’est fondé sur « les fonctions et la finalité propres aux EHPAD », ainsi que sur le dossier disciplinaire de la salariée pour des faits identiques, pour considérer le licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse. […]

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Un recours entre entrepreneurs n’interrompt pas la prescription quadriennale

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Dans cette affaire, un sous-traitant, la société Solotrat, avait obtenu de la part de juridictions commerciales, saisies en premier lieu en 2008, la condamnation de l’entrepreneur principal, la société Levaux, à lui verser une somme de 425.000 € au titre de l’exécution d’un marché de travaux passé par le département du Val-de-Marne. Cet entrepreneur principal […]

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CJUE : les signes religieux peuvent être interdits en entreprise

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La Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux décisions ce mardi 14 mars portant sur la question du port d’un signe religieux en entreprise. La Cour a statué après renvoi préjudiciel de juridictions belge et française. En Belgique, le contentieux portait sur le cas d’une employée ayant décidé de porter le voile islamique […]

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La CNAF choisit Claisse & Associés

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La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a décidé retenir Claisse & Associés pour être conseillée et représentée en justice en matière de droit privé. La CNAF est en charge de la branche « famille » de la Sécurité sociale française, qu’elle développe grâce à un réseau de 102 caisses d’allocations familiales (CAF) réparties sur le territoire national. […]

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Pas de condamnation d’office pour résiliation unilatérale d’un contrat public

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Dans le cadre d’un contrat faisant référence aux conditions générales de l’opérateur économique contractant (une entreprise de location de photocopieurs), lesdites conditions prévoyaient une indemnisation de ce dernier, en cas de résiliation, manifestement disproportionnée par rapport au montant du préjudice subi : l’indemnité à verser était même supérieure aux loyers dus en exécution du marché. La […]

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L’appel en matière sociale : procédure périlleuse et postulation incertaine

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En instaurant la représentation obligatoire par Avocat ou Défenseur Syndical, le Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 a profondément modifié la procédure d’appel devant les chambres sociales. Ainsi et depuis le 1er août 2016, la procédure devant les chambres sociales répond à un régime propre, qui emprunte néanmoins largement aux règles de procédure civile. Quelques […]

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Nouvelles conditions d’exercice d’une activité privée par un agent public

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La loi « déontologie » du 20 avril 2016 a modifié les conditions d’exercice d’une activité privée par les agents publics. Pris en application de celle-ci, le décret du 27 janvier 2017 « relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à […]

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Les administrations doivent mettre en ligne leurs documents administratifs

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C’est une nouveauté issue de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique : depuis le 1er janvier 2017, les administrations comptant plus de 50 agents doivent publier sur internet leurs documents administratifs. L’article 6 de la loi a ainsi créé un article L312-1-1 dans le Code des relations entre le public et […]

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