Auteur/autrice : Axel Glock

Photo de profil de Axel Glock

Articles par Axel Glock

Limites à la détermination du périmètre d’une délégation de service public

Publié le

Dans cette affaire, après avoir rappelé qu’aucune disposition, ni aucun principe, n’impose de conclure autant de conventions qu’il y a de services distincts, le Conseil d’Etat précise néanmoins que la liberté de l’autorité délégante à ce titre n’est pas sans limites : le périmètre ne doit pas être manifestement excessif et les services faisant l’objet de […]

Lire la suite… from Limites à la détermination du périmètre d’une délégation de service public

Une belle initiative de « Formules économiques locales », partenaire historique de Claisse & Associés

Publié le

« Formules économiques locales » est un cabinet de conseil et d’innovation économiques destiné aux opérateurs locaux. Depuis 1993, il intervient auprès des collectivités territoriales et les accompagne dans leurs grands projets de restructuration économique et de mise en œuvre de nouvelles politiques publiques. Son co-fondateur et gérant, Pascal Perez, collabore avec Claisse & Associés depuis près […]

Lire la suite… from Une belle initiative de « Formules économiques locales », partenaire historique de Claisse & Associés

Rapport du CNFPT sur l’égalité professionnelle

Publié le

Dans l’optique de l’application du décret du 24 juin 2015 – prévoyant qu’à compter du 1er janvier 2016, certaines collectivités doivent présenter un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes sur leur territoire – le CNFPT a souhaité proposer un état des lieux sur la situation comparée entre les […]

Lire la suite… from Rapport du CNFPT sur l’égalité professionnelle

Indices démontrant qu’un ouvrage est réceptionné

Publié le

Dans cette affaire, étaient en cause des dommages de travaux publics, pour lesquels la responsabilité d’une commune avait été utilement recherchée par un tiers. Celle-ci cherchait à faire supporter la charge finale de la condamnation sur l’un des constructeurs auquel elle était liée par contrat. Pour écarter cet appel en garantie, la Cour considère que […]

Lire la suite… from Indices démontrant qu’un ouvrage est réceptionné

Thomas Bénagès coécrit le Guide pratique de l’AMO

Publié le

Thomas Bénagès, avocat directeur de Claisse & Associés Lyon, a coécrit le Guide pratique de l’AMO (Assistance à maîtrise d’ouvrage) avec Béatrice Majza, avocate et Maître de conférences à l’Université de Caen-Normandie, qui vient d’être publié aux éditions Le Moniteur, dans la collection Méthodes. […]

Lire la suite… from Thomas Bénagès coécrit le Guide pratique de l’AMO

Claisse & Associés intervient lors d’une journée d’échanges professionnels de l’ADEF

Publié le

Yves Claisse, avocat associé de Claisse & Associés, et Morgane Blotin, avocate responsable du Pôle « louer, héberger, accompagner », sont intervenus lors des journées professionnelles organisées par l’Association pour le Développement des Foyers (ADEF) ce mardi 22 novembre 2016. Durant une matinée, Me Claisse et Me Blotin ont présenté à une quarantaine de Responsables de résidence […]

Lire la suite… from Claisse & Associés intervient lors d’une journée d’échanges professionnels de l’ADEF

Quelles pièces fournir à l’appui d’une requête aux prud’hommes ?

Publié le

Le groupe de travail constitué par Madame Dominique LOTTIN, première présidente de la Cour d’appel de Versailles, a établi la liste des pièces à fournir à l’appui d’une requête devant le Conseil de prud’hommes. La liste a été communiquée par le bâtonnier de Versailles le 14 novembre 2016. Le requérant doit transmettre : Une copie […]

Lire la suite… from Quelles pièces fournir à l’appui d’une requête aux prud’hommes ?

Introduire du hasard dans une procédure de passation n’est pas en soi irrégulier

Publié le

Dans cette affaire, le Conseil d’Etat était confronté à la méthode de notation suivante : les candidats remplissaient leur bordereau de prix unitaire et n’étaient pas informés du contenu des deux détails quantitatifs estimatifs (DQE) dits « chantier masqué » préparés par le pouvoir adjudicateur. […]

Lire la suite… from Introduire du hasard dans une procédure de passation n’est pas en soi irrégulier

La situation financière d’un requérant ne s’apprécie pas au niveau du groupe auquel il appartient

Publié le

Un syndicat avait conclu avec son délégataire un protocole transactionnel substituant une ligne de tramway à un service de trolleybus. Par une délibération ultérieure, le syndicat a annulé ce protocole. Le délégataire a attaqué cette décision au fond et a demandé la suspension de son exécution dans le cadre d’un référé. Le tribunal administratif a […]

Lire la suite… from La situation financière d’un requérant ne s’apprécie pas au niveau du groupe auquel il appartient

Le département de l’Eure renouvelle sa confiance à Claisse & Associés et intègre le SDIS

Publié le

Claisse & Associés est choisi par le groupement de commandes composé du département de l’Eure et du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 27) dans le cadre d’un marché public de prestations de services juridiques. […]

Lire la suite… from Le département de l’Eure renouvelle sa confiance à Claisse & Associés et intègre le SDIS