Claisse et associés, en partenariat avec les cabinets de conseil SPQR et Axioval, assiste la Région Pays de la Loire pour la sécurisation des transferts de compétences. […]
Lire la suite… from Le Cabinet assiste la Région Pays de la Loire pour des transferts de compétences
Yves Claisse publie dans la revue de la gendarmerie nationale un article sur « les nouvelles règles relatives à la responsabilité pénale des militaires faisant usage de la force à l’étranger ». […]
Lire la suite… from Quelle responsabilité pénale des militaires à l’étranger ?
Claisse et associés distingué dans les classements 2015 du magazine Décideurs Stratégie Finance Droit. […]
Me Yves Claisse, lors d’une interview pour le site achatpublic.info, donne son point de vue sur la compétence du juge administratif ou du juge judiciaire lorsqu’un sous-traitant est appelé en garantie par le titulaire d’un marché de travaux public. […]
Lire la suite… from Compétence du juge administratif pour les sous-traitants appelés en garantie
Olivier Magnaval publie dans la revue La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales n°28 un article sur «La déontologie à l’Assemblée nationale – À propos du rapport annuel du déontologue ». […]
Le Cabinet devient l’avocat de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) […]
Une belle mention dans le Legal 500 Paris 2015-2016. […]
Lire la suite… from Nouvelle distinction dans le Legal 500 Paris 2015
Claisse et associés retenu par le Département du Rhône pour l’audit de 5 conventions de délégation du service public […]
Lire la suite… from Claisse et associés retenu par le Département du Rhône pour l’audit de ses DSP
Le Cabinet devient l’avocat de 3 nouvelles collectivités […]
Lire la suite… from Le Cabinet devient l’avocat de 3 nouvelles collectivités
Le 15 avril 2015 la Cour de Cassation a étendu à la situation des salariés de sous-traitants intervenant sur des chantiers, les dispositions de l’article L. 1111-2 du Code du travail. Ces dispositions imposent d’inclure dans l’effectif de l’entreprise d’accueil « les salariés mis à la disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents […]
Lire la suite… from Effectifs de l’entreprise : quid des salariés du sous-traitant ?