Olivier Magnaval et Gabrièle Gien, dans un article publié dans le n°12 du JCP- administrations et collectivités territoriales, présentent les modifications à l’exercice des compétences du préfet que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a apportées. Sont ainsi commentées les […]
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Olivier Magnaval et Gabrièle Gien, dans un article publié dans le n°14 du JCP- administrations et collectivités territoriales, reviennent sur l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, prise en application du 8° du I de l’article 11 de la […]
Olivier Magnaval et Gabrièle Gien, dans un article publié dans le n°14 du JCP- administrations et collectivités territoriales, reviennent sur l’ordonnance n°2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, prise sur le fondement de l’article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face […]
Olivier Magnaval et Gabrièle Gien, dans un article publié dans le n°14 du JCP- administrations et collectivités territoriales, reviennent sur l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, prise sur le fondement du 8° […]
Jean-Alexandre Cano et Olivier Magnaval, dans un article publié dans le n°15 du JCP- administrations et collectivités territoriales, présentent les dispositions dérogatoires prises en matière de contentieux électoral à la suite de loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. La loi d’urgence puis les ordonnances ont en effet aménagé […]
Lire la suite… from De l’effet du covid-19 sur les délais en matière de contentieux électoral
Alors que la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 vient d’être promulguée le 23 mars 2020, Gabrièle Gien et Me Olivier Magnaval avocats associé, publient un article sur les dispositions électorales et l’adaptation du fonctionnement des collectivités territoriales à paraître cette semaine dans la JCP-A pour vous aider à y voir plus clair. Confinement ne rime pas avec obscurité […]
Libres propos de Me Yves Claisse. Extrait de la JCP-A – N°15 – Avril 2020 : Ce n’est pas le moindre des paradoxes de «l’hypercrise actuelle » (Le mot est de R. Debray in « Quitte ou double ? », Tracts de crise n° 01, Gallimard et définit « trois crises en une, sanitaire, économique et existentielle […]
Pour La Semaine Juridique – Édition Administrations et Collectivités Territoriales, Me Jean-Alexandre Cano et Me Anne-Mathilde Potterie, respectivement associé et collaboratrice du Pôle Protection de l’enfance et personnes vulnérables de Claisse & Associés, font un focus sur les ordonnances du 25, 27 mars et 1er avril 2020 qui portent sur le tableau des gardes d’enfants à […]
Etude de Ludovic Landivaux dans le JCP-E du 9 avril 2020 : L’essentiel à retenir : Dans un contexte de crise sanitaire inédite, l’activité législative et règlementaire est intense et quotidienne Deux ordonnances prises en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, marquent le soutien des pouvoirs publics aux entreprises […]
Olivier Magnaval et Gabrièle Gien, dans un article publié dans le n°12 du JCP- administrations et collectivités territoriales, présentent les modifications à l’exercice des compétences du préfet que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a apportées. Sont ainsi commentées les […]
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