Claisse et associés devient l’avocat de l’ARS Haute Normandie.
CLAISSE et associés devient l’avocat de l’Agence régionale de Santé (ARS) Haute Normandie. […]
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Auteur/autrice : Axel Glock
Articles par Axel Glock
Salarié protégé en arrêt maladie : quid du paiement des heures de délégation?
Première fois que la chambre mixte, de la Cour de cassation, tranche la question du paiement des heures de délégation par l’employeur dans un contentieux qui l’oppose à un salarié protégé, en arrêt maladie ! Si la suspension du contrat de travail n’entraine pas la suspension du mandat du représentant du personnel, il faut donc bien […]
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INHESJ : Yves Claisse intervient lors de la session « Jeunes » Ile-de-France
Maître Yves CLAISSE est intervenu lors de la session « Jeunes » Ile-de-France de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ). […]
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Immobilier : Claisse et associés dans le classement Décideurs 2014
Le Cabinet Claisse et associés est distingué dans le classement 2014 de la revue Décideurs (Immobilier & Construction). […]
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Trois mentions dans le Décideurs 2014
Le Cabinet Claisse et associés est distingué à trois reprises dans le classement 2014 de la revue Décideurs (Stratégie, Finance et Droit). […]
La zone de défense et de sécurité dans le Code de la sécurité intérieure
Me Olivier MAGNAVAL publie dans la revue La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales un article sur la zone de défense et de sécurité dans le Code de la sécurité intérieure. […]
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Les dispositions spécifiques à l’Ile de France en matière de gouvernance
Me Olivier MAGNAVAL publie dans la revue La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales un article consacré aux dispositions spécifiques à l’Ile de France en matière de gouvernance. […]
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Quelle obligation d’allotir les marchés de prestations juridiques ?
Interrogé par le site achatpubic.com, Me Guillaume NOEL donne son point de vue sur l’obligation d’allotir en cas de marchés de prestations juridiques. […]
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Salarié étranger en situation irrégulière: la présentation d’un faux titre de séjour peut faire perdre au salarié le bénéfice de l’indemnité forfaitaire de rupture
Dans un arrêt récent (Soc., 18 février 2014, n°12-19214), la Chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de juger que le fait pour un salarié étranger de présenter un faux titre de séjour pour être embauché peut constituer une faute grave et le priver de l’indemnité forfaitaire de rupture équivalente à trois […]
Claisse & Associés défend le Préfet du Doubs dans l’affaire Leonarda
Le Cabinet Claisse et Associés défend le Préfet du Doubs dans l’affaire « Leonarda Dibrani », dont la reconduite avec sa famille au Kosovo avait suscité une forte actualité et une prise de parole du gouvernement puis du Président de la République. […]
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