Arrivée d’Olivier Martin en droit pénal
Le Cabinet souhaite la bienvenue à Olivier MARTIN, avocat spécialisé en droit pénal, titulaire du CAPA depuis 2010. […]
Auteur/autrice : Axel Glock
Articles par Axel Glock
Claisse & Associés renforce son positionnement en ressources humaines
En juin 2013, le Cabinet a renforcé sa position dans le domaine des ressources humaines (fonction publique et droit du travail). […]
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Picardie : audit juridique d’un projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND)
Un département de Picardie confie au Cabinet l’audit juridique d’un projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) et de son évaluation environnementale (articles L. 541-14 et L. 122-6 du code de l’environnement). […]
Le Conservatoire du Littoral de Charente-Maritime choisit Claisse et Associés pour 4 ans
Le Cabinet Claisse et associés devient pour quatre ans le conseil et le représentant du Conservatoire du Littoral de Charente-Maritime en matière de droit de la fonction publique et droit du travail. […]
Smart Grids : le Cabinet intervient à la 4ème conférence annuelle organisée par Dii (Development institute international)
Le Cabinet interviendra lors de la 4ème conférence annuelle sur les Smart Grids organisée par Dii (Development institute international) le 27 septembre 2013 à l’Hôtel Méridien à Paris, aux côtés de hauts responsables de la CRE, de la Commission européenne, d’ERDF, de GRDF, de la Lyonnaise des eaux et de GDF Suez. […]
Le Comité nationale d’éthique d’ADEF Résidences coopte Yves Claisse
Yves Claisse a été coopté comme membre permanent du Comité national d’éthique d’ADEF RESIDENCES. […]
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Technique contractuelle : la revue Contrats publics confie à Yves Claisse sa nouvelle rubrique
Afin de répondre aux attentes des praticiens, la revue Contrats publics a confié à Me Yves CLAISSE une rubrique mensuelle portant sur la « technique contractuelle ». […]
Vendée : le SYDEV choisit Claisse et Associés comme conseil juridique
La SELARL Claisse et Associés devient le conseil juridique du SYDEV, 3ème syndicat départemental d’équipement de France regroupant les 282 commune de la Vendée. […]
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Claisse et Associés recrute Olivier Magnaval, ancien élève de l’ENA
Olivier MAGNAVAL, ancien élève de l’ENA, rejoint le cabinet CLAISSE et associés. […]
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Contentieux indemnitaire : impossibilité de contester une prescription quadriennale par un REP
Lorsque l’administration, défenderesse dans le cadre d’un contentieux indemnitaire, a opposé la prescription quadriennale, l’auteur de ce recours indemnitaire n’est pas recevable à contester la légalité de la décision opposant la prescription quadriennale par le biais d’un recours pour excès de pouvoir (CE, 15 novembre 2012, Commune de Cavalaire-sur-Mer, req. n° 355755). […]