Auteur/autrice : Axel Glock

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Articles par Axel Glock

La preuve de la subrogation de l’assureur peut se faire par tous moyens permettant d’attester la date et l’effectivité d’un paiement : TA de Marseille, 30 juin 2010, La Sada Assurances Nimes, req. n° 0606493

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Si le jugement rendu par le Tribunal administratif de Marseille le 30 juin dernier retient l’attention, c’est qu’il est une illustration utile des règles qui régissent le contrôle par le juge administratif de la qualité pour agir d’une compagnie d’assurance subrogée dans les droits de son assuré. Simple illustration car la lettre de l’article L. 121-12 du […]

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L’autorité de police ne dispose plus que de 15 jours pour exécuter les décisions d’expulsion : CE, 27 janvier 2010, OPAC Habitat Marseille Provence, req. n° 320 642

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Nul n’ignore que le retard ou la non intervention de la force publique régulièrement requise par un huissier de justice pour exécuter une décision de justice exécutoire (procéder à une expulsion, par exemple) est fautive et engage la responsabilité de l’Etat. Encore faut-il que ce retard soit « anormal », selon la formule traditionnellement employée par la […]

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L’expertise interrompt le délai de recours contentieux contre la décision rejetant une demande indemnitaire : CE, 18 décembre 2009, Centre hospitalier Voiron, req. n° 311 604

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Nouvelle illustration d’une solution adoptée récemment par le Conseil d’Etat (CE, 13 mars, 2009, Vera, req. n° 317 567) dans la droite ligne d’une jurisprudence de plus en plus souple quant à l’appréciation de la recevabilité des demandes d’indemnisation. Ce libéralisme a, malgré tout, des limites :  le délai de recours recommence à courir soit : […]

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L’Etat est conseillé par Claisse et Associes pour la convention d’occupation privative d’un ensemble immobilier à Thonon-les-Bains

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CLAISSE ET ASSOCIES conseille l’ETAT (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer) dans le cadre de la procédure de passation d’une convention d’occupation privative d’un ensemble immobilier à usage de pisciculture situé à Thonon-les-Bains (Haute Savoie). […]

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Zénith de Nantes : Claisse et Associés conseille COKER dans la DSP de la Communauté urbaine

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Claisse et Associes, conseil juridique de la société COKER dans le cadre de la procédure d’attribution par la Communauté urbaine de Nantes (Nantes Métropole) de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Zénith jusqu’à la fin 2018. […]

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