Catégorie : Collectivités publiques

Alors que la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 vient d’être promulguée le 23 mars 2020, Gabrièle Gien et Me Olivier Magnaval avocats associé, publient un article sur les dispositions électorales et l’adaptation du fonctionnement des collectivités territoriales à paraître cette semaine dans la JCP-A pour vous aider à y voir plus clair. Confinement ne rime pas avec obscurité […]

Lire la suite… from Loi d’urgence Coronavirus : dispositions électorales et d’adaptation du fonctionnement des collectivités territoriales

Pour La Semaine Juridique – Édition Administrations et Collectivités Territoriales, Me Jean-Alexandre Cano et Me Anne-Mathilde Potterie, respectivement associé et collaboratrice du Pôle Protection de l’enfance et personnes vulnérables de Claisse & Associés, font un focus sur les ordonnances du 25, 27 mars et 1er avril 2020 qui portent sur le tableau des gardes d’enfants à […]

Lire la suite… from Covid-19 : le tableau des gardes d’enfants à domicile et celui de l’accès des personnes vulnérables aux droits et prestations sociales redessiné

Extrait de La Semaine Juridique – Edition administrations et collectivités territoriales – N°8. 24 février 2020. Article rédigé par Me Olivier Magnaval, avocat associé, société d’avocats Claisse & Associés, et Me Laure Picard, avocate, société d’avocats Claisse & Associés :  Créée au 1er janvier 2015, par la loi MAPTAM du 23 janvier 2014, la métropole de […]

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Extrait du Courrier des maires – Février 2020 – N°342 : La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite loi « LOM », constitue le second volet de la réforme de la politique de transports mise en oeuvre par les Assises de la mobilité en 2017 et initiée par la loi du 27 juin 2018 […]

Lire la suite… from 50 questions : la loi d’orientation des mobilités

Les échanges ont été vifs au Parlement. Mais la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique semble satisfaire la majorité des élus locaux. Urbanisme, compétence eau et assainissement, commande publique… les mesures prises devraient permettre d’apaiser les relations entre les communes […]

Lire la suite… from Loi engagement et proximité | L’achat groupé des communes facilité

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 2, 13 Janvier 2020. Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Commentaire par Olivier Magnaval avocat associé, Claisse & Associés : Après son adoption par le Sénat le 22 octobre 2019, l’Assemblée nationale a […]

Lire la suite… from La loi engagement et proximité, un texte technique qui parle d’abord à la « France communale »

Extrait du Courrier des maires – Janvier 2020 – N°341 : Alors que le texte initial avait pour simple ambition de modifier les grands objectifs de la loi de transition énergétique de 2015, la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 affirme des ambitions plus importantes. Le Sénat y a positionné les […]

Lire la suite… from Les collectivités territoriales, relais et maîtres d’oeuvre de la loi « énergie climat »

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été publiée au JO du 28 décembre 2019 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000039681877&dateTexte=&categorieLien=id). Après la commission mixte paritaire conclusive du 11 décembre dernier, la loi « engagement et proximité » a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le […]

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Extrait du Courrier des maires – Décembre 2019 – N°340 : Confrontées à une évolution démographique ou désireuses d’accroître leur attractivité auprès des employeurs ou des ménages, les communes cherchent à développer sur leur territoire les solutions d’accueil des jeunes enfants. En dehors de l’exploitation en régie, le choix du mode de gestion idoine vise en […]

Lire la suite… from Quel mode de gestion externalisé des crèches communales choisir ?