La SMACL, principal assureur des collectivités et acteurs locaux, publie l’édition 2017 de son rapport annuel consacré au risque pénal local. Intitulé « Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux« , ce rapport reprend en 194 pages l’essentiel des « chiffres et jurisprudences » notables de l’année écoulée. Retrouvez ci-dessous l’ensemble du rapport en accès-libre. Rapport […]
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