Le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, le maire d’Aulnay-sous-Bois, Bruno Beschizza et le préfet de la Seine-Saint-Denis, Pierre-André Durand ont signé le 25 juin le contrat de maîtrise de la dépense locale. La Ville d’Aulnay-sous-Bois, qui fait partie des 322 collectivités territoriales et EPCI dont le budget est supérieur à 60 […]
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Claisse & Associés (Ludovic Landivaux) a finalisé le 19 juin, sur le site du Campus Artem à Nancy, la création et le lancement de la « SEM Henri-Poincaré » dédiée à l’animation du Technopôle de la Métropole du Grand Nancy. Cette société qui regroupe des personnes publiques et privées aura notamment pour mission de soutenir les entreprises […]
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Claisse & Associés a le plaisir de vous convier à sa prochaine Matinale juridique dont le thème sera « La nouvelle Convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat ». A cette occasion, Me Muriel Mie, avocate associée du Pôle Droit social, vous présentera l’actualité de la thématique et échangera avec vous sur les questions […]
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Dans le cadre de son développement, Claisse & Associés recrute quatre avocats collaborateurs pour des postes basés à Paris (cliquez sur les liens pour voir les annonces) : Avocat en droit public des affaires Avocat en construction publique et privée Avocat en droit de la fonction publique Avocat en droit pénal / libertés publiques Si […]
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Ludovic Landivaux, en partenariat avec Comundi, a assuré le 13 juin 2018 une journée de formation des Directrice et Juristes du Pôle Juridique des Aéroports de la Côte d’Azur (Nice, Cannes, St Tropez). Le thème abordé, la « réforme du droit des contrats », a permis de nourrir des échanges approfondis sur le nouveau code civil, les […]
Claisse & Associés a le plaisir de vous convier à sa prochaine Matinale juridique dont le thème sera « [Droits croisés] Expulser un occupant sans droit ni titre de la propriété d’une personne publique devant le juge judiciaire ou le juge administratif ». A cette occasion, Me Laure Dufaud et Me Mélanie Poussardin, avocates directrices des Pôles […]
Claisse & Associés poursuit ses formations avec un objectif de 500 professionnels formés en cette année 2018. Les avocats du Groupe répondent ainsi aux problématiques opérationnelles rencontrées par les entreprises et les personnes publiques. Entre avril et juin 2018, pas moins de 17 jours de formation sont assurés par les avocats de Claisse & Associés : Prise […]
Lire la suite… from Claisse & Associés partage le constat de Fernand Naudin (Les Tontons flingueurs)
Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) publie ce mercredi 16 mai 2018 un rapport intitulé « Enjeux éthiques du vieillissement. Quel sens à la concentration des personnes âgées entre elles, dans des établissements dits d’hébergement ? Quels leviers pour une société inclusive pour les personnes âgées ? ». L’avis, daté du 15 février 2018, analyse en 68 […]
Claisse & Associés, a le plaisir de vous convier à sa prochaine Matinale juridique dont le thème sera « La CNIL : nouveaux pouvoirs, nouveaux contrôles, nouvelles sanctions« . A cette occasion, Me Yves Claisse et Me Antoine Gitton vous présenteront ces nouveaux pouvoirs et échangeront avec vous sur les questions rencontrées dans la pratique des professionnels. La Matinale […]
Lire la suite… from Invitation : Matinale sur les nouveaux pouvoirs de la CNIL le 29 mai à Paris
Le Premier ministre Édouard Philippe et la Ministre de la Justice Nicole Belloubet ont présenté aujourd’hui en Conseil des ministres le Projet de loi constitutionnelle dit « Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Cette réforme constitutionnelle prévoit de modifier une quinzaine d’articles de la Constitution de 1958, concernant notamment le droit d’amendement ou les […]
Lire la suite… from Le Projet de loi constitutionnelle vient d’être publié