Claisse & Associés renforce son Pôle Droit pénal en recrutant Me Jérôme Consigli, avocat collaborateur ayant une double spécialisation en droit pénal et en droit public. Issu de l’EFB, il a auparavant été formé au sein des Universités de Versailles, Paris II et Paris I. Il y a notamment obtenu des masters en droit et […]
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La Société d’Economie Mixte d’Aménagement de Paris (SEMAPA) retient Claisse & Associés pour des missions d’assistance juridique, de conseil et de représentation en justice en matière de droit social. Yves Claisse, avocat associé fondateur, sera plus particulièrement en charge de ce client. Créée en 1985, la SEMAPA change de statut juridique en avril 2012 pour devenir une Société Publique Locale […]
Voies navigables de France (VNF) a choisi de faire confiance à Claisse & Associés dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) portant sur une quarantaine de concessions de ports commerciaux et de plaisance d’intérêt national. L’équipe dédiée à cette AMO sera menée par Guillaume Noël, Yves Claisse, Thomas Bénagès et Aurélie Barre. VNF […]
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Pour la deuxième année consécutive, Claisse & Associés est reconnu comme « excellent » en matière de restructuring par le Magazine Décideurs 2017. Le célèbre classement de Leaders League consacre une nouvelle fois le Groupe Claisse dans la branche « Procédures collectives : intervenants occasionnels et réguliers » de la catégorie « Réorganisation et restructuration ». La dernière édition du Magazine […]
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Par un arrêt rendu le 29 mars 2017 et publié au Bulletin (N°15-17.659), la Chambre commerciale de la Cour de cassation a opéré un revirement de sa jurisprudence relative aux conséquences de l’appel formé devant une juridiction du second degré autre que la Cour d’appel de Paris, dans les litiges relevant de l’article L. 442-6 […]
Le décret du 6 avril 2017 modifiant le code de justice administrative est venu simplifier et clarifier la procédure d’exécution des décisions du Conseil d’Etat et des juridictions administratives spécialisées, en la rapprochant de celle applicable aux décisions des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. La Notice du décret détaille l’objet de ce décret : […]
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Le Tribunal de police de Paris a condamné le Zénith et ses dirigeants au paiement d’une amende de 80 000 € et à la réparation du préjudice subi par un riverain de la salle de concerts, parmi plusieurs plaignants. Ces derniers se plaignaient depuis plusieurs années de nuisances sonores engendrées par les concerts se tenant […]
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Le Groupe Claisse est choisi par l’Etablissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) principalement en matière de Droit public des affaires. Yves Claisse avocat associé, sera l’interlocuteur privilégié de ce client. L’EPIDE est un acteur reconnu de l’insertion des jeunes. Il s’adresse aux jeunes de 18 à 25 ans en grande difficulté d’insertion sociale et professionnelle. Il propose une […]
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Claisse & Associés est retenu par la Ville de Courbevoie dans le domaine de la fonction publique. Olivier Magnaval, avocat associé, sera le responsable de ce marché de prestations juridiques. Courbevoie est une commune de plus de 80 0000 habitants, située à l’ouest de Paris, sur la rive gauche de la Seine. Une partie de La Défense, premier […]
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« Le Legal design, une technologie au service du droit ? » C’est le thème de la conférence, organisée par l’association Legal Design Assas (LDA), qui se tiendra à l’Université Paris II Panthéon-Assas ce mercredi 29 mars à 19h. Yves Claisse, avocat associé de Claisse & Associés, interviendra à ce sujet aux côtés d’Etienne Deshoulières et de […]
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