Claisse & Associés est sélectionné par le Musée national Picasso pour des prestations d’assistance de conseil et de représentation en justice en matière de droit public général : droit administratif, contrats publics (marchés publics, délégations de service public etc…) ; responsabilité administrative, domanialité publique ; droit du patrimoine culturel ; droit de la construction et […]
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L’Association Foncière Logement (AFL) a choisi de faire confiance à Claisse & Associés en matière de commande publique. Pour ce nouveau client, les avocats du Groupe Claisse interviendront plus en matière de validation et de mise à jour des procédures d’achat de l’Association, de formation de l’équipe de direction, et en droit des marchés publics. […]
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L’Établissement Public de Santé (EPS) Paul Guiraud a souhaité prolonger sa collaboration avec Claisse & Associés en matière de droit hospitalier et de droit de la santé publique. Jean-Alexandre Cano, avocat associé, poursuivra son rôle de référent pour ce marché dont Claisse & Associés est titulaire depuis 2013. Le groupe hospitalier Paul Guiraud, implanté à Villejuif et […]
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La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a décidé retenir Claisse & Associés pour être conseillée et représentée en justice en matière de droit privé. La CNAF est en charge de la branche « famille » de la Sécurité sociale française, qu’elle développe grâce à un réseau de 102 caisses d’allocations familiales (CAF) réparties sur le territoire national. […]
C’est une nouveauté issue de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique : depuis le 1er janvier 2017, les administrations comptant plus de 50 agents doivent publier sur internet leurs documents administratifs. L’article 6 de la loi a ainsi créé un article L312-1-1 dans le Code des relations entre le public et […]
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La Ville de Cergy a choisi de faire confiance à Claisse & Associés afin d’assurer des prestations de services juridiques en conseil, assistance et représentation en justice en matière de droits de l’environnement, de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’action foncière. Cergy possède plusieurs pôles sur son territoire, administratif, économique, culturel et étudiant, qui en font […]
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Présentes depuis 1955 à Lorient, les Petites sœurs des pauvres ont choisi Adef Résidences (Association pour le développement des foyers), client et partenaire historique de Claisse & Associés, pour leur succéder à la maison de retraite de la rue de Kerjulaude. Adef Résidences a été retenue parmi huit autres associations pour remplacer la Congrégation, dont […]
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Claisse & Associés a été choisi par l’Office public de l’habitat (OPH) Pantin Habitat pour assurer son conseil juridique et sa représentation en justice. Les avocats du Groupe Claisse interviendront pour le compte de l’OPH en matière de droit de la fonction publique, dans tous les domaines relevant du droit social et des contrats de travail, […]
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Le Tribunal d’instance de Nogent-sur-Marne a rendu aujourd’hui une décision en matière de sous-location d’un logement sans l’accord des propriétaires. Dans cette affaire, les locataires d’une maison en région parisienne avaient proposé ce logement à la sous-location via le site internet Airbnb en juillet 2016, sans accord préalable des propriétaires. L’obtention de l’accord du bailleur […]
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Claisse & Associés est le nouveau partenaire du Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (SMT Artois-Gohelle) en matière de droit privé et de droit pénal. L’équipe menée par Ludovic Landivaux interviendra notamment sur des questions de : droit civil : droit des contrats privés, droit des baux, droit des assurances, droit fiscal (notamment le suivi du versement […]
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