Le Conseil s’est prononcé le 16 septembre 2016 sur la constitutionnalité de l’article 1843-4 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés. […]
Véritable partenaire des collectivités et groupement de collectivités, le Cabinet Claisse & Associés se voit confier une nouvelle mission d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) relative à la fusion de deux EPCI se situant dans le département de l’Aisne : la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin (CASQ) et la Communauté de communes du canton de Saint-Simon (C32S), situées […]
Le Conseil Constitutionnel a statué sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l’Assemblée des départements de France (ADF) portant sur la suppression de la clause de compétence générale des départements. La décision a été rendue le 16 septembre 2016. […]
Me Thomas Bénagès a rejoint le bureau lyonnais de Claisse & Associés en tant que Directeur. Après une longue expérience administrative puis en tant qu’avocat, Me Bénagès a choisi Claisse & Associés Lyon, une structure en forte croissance qu’il aura à consolider. Me Bénagès est en poste depuis septembre 2016. […]
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Claisse & Associés est un Cabinet d’avocats basé à Paris, Lyon et en Seine-Saint-Denis, composé d’une trentaine d’avocats et d’une dizaine d’employés et consultants. Le Cabinet recherche un(e) alternant(e) en secrétariat juridique pour un poste basé à Paris 8ème. Le candidat devra être intégré au cycle de formation d’une école spécialisée dans le secrétariat juridique […]
La Cour de Cassation a rendu une intéressante décision au début de l’été en précisant la notion de faute grave reprochée à un directeur général de société anonyme (Cass. com., 5 juill. 2016, n°14-23904). […]
Claisse & Associés est un Cabinet d’avocats basé à Paris, Lyon et en Seine-Saint-Denis, composé d’une trentaine d’avocats et d’une dizaine d’employés et consultants. Pour répondre à ses besoins croissants en communication, le Cabinet recrute un(e) alternant(e) en école ou faculté de communication, pour un poste à pourvoir immédiatement à Paris 8ème. L’alternant viendra en […]
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Les hôpitaux n’avaient pas à verser à la CNRACL de contribution au titre des années d’études des infirmiers qu’ils auraient titularisés. En effet, les périodes consacrées à des études d’infirmier ne pouvaient pas, jusqu’à la prise d’un décret le 13 août 2016, être regardées comme correspondant à des périodes de services effectués en qualité d’agent […]
Olivier Magnaval, avocat associé du Cabinet, sera auditionné le jeudi 14 septembre 2016 par M. Victorin Lurel, ancien ministre des outre-mer, député de la Guadeloupe et rapporteur du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Spécialiste du droit des outre-mer, Olivier Magnaval a […]
Le 1er septembre, le juge des référés du Tribunal administratif de Lille se prononçait sur une demande d’expulsion – référé-mesures utiles – des occupants sans droit ni titre, mineurs étrangers isolés ou non, du Jardin des Olieux. Cette dernière décision a été largement diffusée et commentée. Le Préfet du Nord, observateur et non acteur dans […]