Claisse & Associés a été déclaré attributaire du marché public de prestations de services juridiques de l’Université Paris 13. Le lot obtenu concerne le droit de la fonction publique et le droit social. Après les universités de Paris 10 et de Paris 2, c’est donc le troisième établissement d’enseignement supérieur qui choisit d’être conseillé et défendu […]
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L’un des risques personnels pour le patron qui est contraint de liquider sa société est de se voir reprocher une ou des fautes de gestion. Cette procédure, souvent engagée à l’initiative du mandataire judiciaire, peut conduire le dirigeant à supporter tout ou partie du passif de la société liquidée. […]
Lire la suite… from Rémunération du patron : c’est la société qui décide !
Claisse et Associés ouvre une filiale à Saint-Ouen, dans le département de la Seine-Saint-Denis. Opérationnelle depuis le début de l’été, la filiale Claisse et Associés 93 compte deux avocats associés, Me Ali Derrouiche et Me Amine Moghrani, créateurs du Cabinet DBMS qui est absorbé dans la nouvelle structure. La filiale compte aussi une première collaboratrice, […]
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Lorsqu’une entreprise souhaite se séparer de l’un de ses fournisseurs historiques, prudence ! La loi (article L.441-6 du Code de commerce) protège les fournisseurs en imposant le respect, par celui qui est à l’origine du « divorce », d’un préavis. On ne peut pas se séparer sur un coup de tête… […]
Claisse et Associés réalise le premier « Code de l’entreprise en outre-mer », publié chez LexisNexis et placé sous la direction de Me Olivier Magnaval, associé du Cabinet, et Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur à l’Université de Bordeaux. […]
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Dans le cadre de ses Matinales Juridiques, le Cabinet Claisse & Associés a le plaisir de vous convier à sa prochaine session dont le thème sera : « Baux commerciaux : bonnes pratiques et nouvelles problématiques ». […]
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Le décret du 8 juillet 2016 renforce les droits des cotisants et permet un meilleur encadrement de la procédure de contrôle de l’Urssaf. Tour d’horizon des principaux changements à retenir. […]
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Par une ordonnance du 26 juillet 2016, le Tribunal administratif de Paris, saisi d’un référé suspension, a considéré qu’un LLM (Master of Laws) ne permettait pas nécessairement d’accéder à l’examen d’entrée au Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). Le diplôme minimal requis demeure le Master 1 et ses équivalents. […]
Lire la suite… from TA de Paris : un LLM ne permet pas de passer l’examen du CRFPA
Le Cabinet Claisse & associés, en partenariat avec le Cabinet SPQR et le groupe AMNYOS, assiste la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans la définition de son offre de formation en travail social. […]
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Le Cabinet Claisse & associés poursuit le développement de son activité en droit pénal. […]
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