QUI SOMMES-NOUS ET POURQUOI NOUS REJOINDRE ? Basé à Paris (VIIIe et XVIIe arrondissements), Lyon, Versailles et en Seine-Saint-Denis, Claisse & Associés, cabinet d’avocats composé de plus de trente avocats (11 associés) et une quinzaine de salariés (fonctions support), recrute un avocat en droit civil et des contrats, avec une dominante en baux commerciaux, dans le […]
Olivier Magnaval et Gabrièle Gien, dans un article publié dans le n°23 du JCP- administrations et collectivités territoriales, présentent le « rescrit préfectoral », créé par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et dont les modalités ont été définies par […]
L’adaptation des règles régissant le télétravail dans les trois fonctions publiques est prévue par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui pose la possibilité du recours ponctuel au télétravail (article 49). Mais cette timide ouverture, bien insuffisante pour insuffler dans le secteur public la pratique du télétravail que connait le […]
Lire la suite… from Télétravail et fonction publique : quand la crise sanitaire accélère le droit
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les employeurs publics – à l’instar des employeurs privés – ont désormais la possibilité temporaire d’imposer à leurs agents des jours de congés afin d’anticiper la sortie de crise et garantir la continuité des services publics. Les modalités de calcul des jours pouvant ainsi être imposés à tout […]
Extrait d’Achatpublic.info : C’est plutôt l’exécution des marchés qui semble, a priori, préoccuper actuellement le monde de la commande publique. Mais comment doivent réagir les personnes publiques s’agissant des contrats de concession ? L’avocat Pierre-Yves Nauleau (Cabinet Claisse et associés) en souligne la souplesse et leur adaptabilité pour réagir lorsque les services publics sont particulièrement […]
Lire la suite… from Les concessions, un modèle capable d’absorber la crise covid-19
Olivier Magnaval et Gabrièle Gien, dans un article publié dans le n°14 du JCP- administrations et collectivités territoriales, reviennent sur l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, prise en application du 8° du I de l’article 11 de la […]
Olivier Magnaval et Gabrièle Gien, dans un article publié dans le n°14 du JCP- administrations et collectivités territoriales, reviennent sur l’ordonnance n°2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, prise sur le fondement de l’article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face […]
Olivier Magnaval et Gabrièle Gien, dans un article publié dans le n°14 du JCP- administrations et collectivités territoriales, reviennent sur l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, prise sur le fondement du 8° […]
Jean-Alexandre Cano et Olivier Magnaval, dans un article publié dans le n°15 du JCP- administrations et collectivités territoriales, présentent les dispositions dérogatoires prises en matière de contentieux électoral à la suite de loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. La loi d’urgence puis les ordonnances ont en effet aménagé […]
Lire la suite… from De l’effet du covid-19 sur les délais en matière de contentieux électoral
Alors que la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 vient d’être promulguée le 23 mars 2020, Gabrièle Gien et Me Olivier Magnaval avocats associé, publient un article sur les dispositions électorales et l’adaptation du fonctionnement des collectivités territoriales à paraître cette semaine dans la JCP-A pour vous aider à y voir plus clair. Confinement ne rime pas avec obscurité […]