Arrivée chez Claisse & Associés en tant qu’avocate junior en janvier 2014 au lendemain de sa prestation de serment, Me Morgane Blotin est promue associée à compter du 1er janvier 2020. Elle devient ainsi l’associée référente du pôle Gestions locatives et Immobilier dont elle était la directrice depuis deux ans. Actuellement en pleine expansion, ce […]
Notre pôle Droit et contentieux administratif général, sous la plume de Me Jean-Alexandre Cano, avocat associé, et Me Laëtitia Girard, avocate directrice du pôle, publient dans le numéro 51 du JCP / La semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales une étude consacrée au contentieux du stationnement payant. Extraits Entré en vigueur le 1er janvier 2018, le nouveau […]
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été publiée au JO du 28 décembre 2019 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000039681877&dateTexte=&categorieLien=id). Après la commission mixte paritaire conclusive du 11 décembre dernier, la loi « engagement et proximité » a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le […]
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L’ensemble des équipes d’avocats publicistes de Claisse & Associés sont reconnues à différents niveaux pour la qualité de leurs prestations, leur expertise et leur performance : Excellent Contrats administratifs et contentieux afférents – Classement 2019 – Cabinet d’avocats – France – Me Jehan Béjot, avocat associé, Best Lawyers 2019, et son équipe intègrent pour la première année cette nouvelle […]
Chez Claisse & Associés, notre culture du bon sens nous a conduits à une double exigence : rechercher la qualité au sens large dans nos pratiques et innover sans cesse pour les améliorer. Cette exigence que nous nous imposons au quotidien se concrétise chez nous notamment dans les gestes que nous mettons en œuvre pour limiter […]
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Extrait de Techniques Hospitalières – Novembre – Décembre 2019 – N°779 La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins a amorcé une évolution importante du droit positif en introduisant plusieurs mécanismes renforçant les droits du patient. Le législateur a ainsi entendu faciliter la réparation […]
Lire la suite… from Indemnisation des accidents médicaux, éléments d’actualité
L’association des étudiants en droit de Nantes, la Corpo Jurisnantes, organise tout au long de l’année universitaire depuis plus de dix ans des rencontres professionnelles pour préparer les étudiants à s’insérer dans l’emploi et les familiariser avec la pratique des métiers du droit. La prochaine rencontre prévue le 21 novembre 2019 à l’université de Nantes […]
Quatre attributions récentes viennent étoffer la clientèle de personnes publiques de Claisse & Associés partout en France et dans toutes les matières du droit. A Strasbourg, l’Ecole nationale d’administration (ENA) confie à Claisse & Associés un vaste lot (conseil et contentieux) en droit public et privé, qui occupera plusieurs des pôles d’excellence de notre entreprise […]
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Réintroduit par la loi dite « ELAN », l’encadrement des loyers est expérimenté à Paris depuis le 1er juillet 2019 dans le parc locatif privé. Me Kahina Tadjadit-Mahmoud, avocate du pôle Louer, Héberger, Accompagner, dresse un point complet sur la mise en œuvre de ce dispositif expérimenté jusqu’en novembre 2023, dans le dernier numéro du Courrier des […]
Lire la suite… from Encadrement des loyers : point complet sur le dispositif
Ce décret prend en compte les différentes modifications à apporter aux textes et codes existants, induites par la substitution du Tribunal judiciaire au Tribunal de grande instance et au Tribunal d’instance, et par la création du Juge des contentieux de la protection. Il vient supprimer les anciennes dénominations, tels que le code des assurances, le […]