L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction publique le 28 mai 2019. Avant son examen par la Chambre Haute, Me Olivier Magnaval et Me Maud Brière font le point dans la Semaine juridique administrations et collectivités territoriales sur l’évolution du texte et son contenu : articles et amendements adoptés, apports principaux de la discussion parlementaire.
Extrait
« L’Assemblée nationale a adopté le 28 mai, en première lecture, le projet de loi de transformation de la fonction publique, en faisant passer le texte de 36 à 67 articles. Au total, 101 amendements ont été adoptés en séance, ayant pour origine, pour l’essentiel, la rapporteure, Émilie Chalas, le groupe LREM et le Gouvernement ➤ Les principaux apports tiennent en la fusion de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et de la Commission de déontologie de la fonction publique, des dispositions nouvelles relatives à la rémunération des fonctionnaires ainsi que l’instauration d’une indemnité de fin de contrat (dite prime de précarité). » Lire la suite