Me Yves CLAISSE publie dans le dernier numéro de la revue « Contrats publics (l’actualité de la commande et des contrats publics ») un article consacré aux « contrats de sponsoring des collectivités territoriales ».
Le terme anglo-saxon de sponsoring désigne le soutien matériel qu’un sponsor, entité privée ou de droit public, individu ou personne morale , apporte à une manifestation, à une personne publique, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct lié généralement à un surcroit de visibilité, le sponsor cherchant, la plupart du temps à travers une couverture par les médias, un transfert d’images positif du fait des valeurs qui sont associées à l’évènement, la manifestation ou le bénéficiaire.
L’article, à vocation essentiellement pratique, insiste sur les éléments sur lesquels les collectivités territoriales, et plus largement les personnes publiques, doivent être vigilantes lorsqu’elles sont amenées à conclure un contrat de sponsoring.
Points de vigilance qui diffèrent selon qu’elles sont en position de « sponsor », parrain ou commanditaire ou qu’elles sont dans la situation d’être sponsorisées, parrainées ou commanditées (hypothèse des contrats de naming des ouvrages publics – stades, salles de congrès, salle de spectacles …-)