Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dit « Engagement et Proximité », a été présenté en Conseil des ministres le 17 juillet 2019 par le Ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, et sera examiné au Parlement à l’automne.
Après les lois RCT, MAPTAM et NOTRe, ce texte tire les conséquences du Grand Débat National. Il a l’ambition, en rupture avec les tendances antérieures, de revaloriser le niveau communal, échelon de proximité structurant pour la vie locale. Il tend notamment à :
- rendre aux maire une place centrale au sein des EPCI ;
- faciliter les modifications de périmètre dont l’échelle trop grande a montré ses limites les dernières années ;
- assouplir la répartition des compétences entre les communes et les intercommunalités ;
- renforcer la solidarité entre les territoires ;
- faciliter l’engagement local en donnant une meilleure visibilité au mandat municipal, etc.
Sous la responsabilité de Me Olivier Magnaval, le pôle Collectivités territoriales suivra attentivement les discussions et l’évolution de ce texte majeur à huit mois des élections municipales. En vertu de l’article 39 de la Constitution, il sera examiné en premier par le Sénat, représentant des collectivités territoriales. Ont d’ores et déjà été désignés rapporteurs sur le projet de loi par la commission des Lois les Sénateurs Mathieu Darnaud et Françoise Gatel.