Le 5 juin 2020, le Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de PARIS a condamné la société AIRBNB, in solidum avec le locataire, à payer au propriétaire la somme totale des sous-loyers perçus à titre de fruits civils, outre le montant des commissions perçues*.
Il a en effet retenu que la société AIRBNB joue un rôle actif dans la mise en relation entre les hôtes et les voyageurs, puisqu’elle impose des règles, contrôle les données, et peut facturer des pénalités, via la plateforme d’intermédiation.
Dès lors, il a considéré que la société AIRBNB s’immisçait dans le contenu déposé par les hôtes et avait une activité d’éditeur dans le cadre de la mise en relation entre les hôtes et les voyageurs, et non simplement une activité d’hébergement des annonces.
De la sorte, « elle était en capacité de vérifier si l’hôte disposait du droit de proposition à la location un bien ou non » et a donc commis une faute en laissant s’exercer une sous-location illicite.
Il s’agit d’une solution innovante et favorable au bailleur, qui lui permet d’avoir un débiteur supplémentaire lorsqu’il sollicite le remboursement des sommes perçues dans le cadre de la sous-location illicite de son logement.
Toutefois, il est à préciser que la société AIRBNB a indiqué relever appel de cette décision, dont il conviendra de s’assurer qu’elle est confirmée en appel.