Validée par le Conseil constitutionnel après cinq mois de débats parlementaires, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel le 7 août dernier. Le Titre Ier de cette loi tend, comme son intitulé l’indique, à « promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics » en simplifiant et modernisant tant le cadre de ce dialogue social que ses pratiques au sein des trois versants de la fonction publique.
Marquée par une entrée en vigueur en plusieurs temps, conditionnée par la publication de décrets en Conseil d’État ou des ordonnances pour lesquelles une habilitation est donnée au Gouvernement, la rénovation du dialogue social voulue par la loi de transformation de la fonction publique vise à adapter ce dialogue au plus près des évolutions de la société et permettre, en conséquence, aux employeurs publics de gérer – comme l’annonçait l’étude d’impact de la loi – « au plus près du terrain leurs ressources humaines ».
Me Olivier Magnaval, avocat associé, et Maud Brière, avocate directrice, dressent dans le numéro 41 de la Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales du 14 octobre 2019, un tour d’horizon du dialogue social rénové de la fonction publique. Cette étude vise à présenter son nouveau cadre, c’est-à-dire ses instances rénovées ainsi que les nouveaux outils offerts aux employeurs publics par cette loi.