La demande d’un sous-traitant tendant à la condamnation du maître d’ouvrage sur le fondement du paiement direct sera rejetée.
En effet, face à une mainlevée partielle de créance, émanant de la banque, pour tenir compte d’une sous-traitance tout aussi partielle du marché, le comptable a choisi à bon droit de continuer de payer la banque, compte tenu de l’absence d’acceptation de ce sous-traitant, par le maître d’ouvrage.