Guillaume Noël, avocat associé en charge du pôle « urbanisme, aménagement, environnement », a dispensé pour les Mutuelles du Mans une formation pratique en urbanisme à destination d’une trentaine de gestionnaires en charge de dossiers liés à des sinistres en la matière.
Guillaume Noël, avocat associé en charge du pôle « urbanisme, aménagement, environnement », a dispensé pour les Mutuelles du Mans, client institutionnel du Cabinet, une formation pratique en urbanisme à destination d’une trentaine de gestionnaires en charge de dossiers liés à des sinistres en la matière.
La formation portait plus spécifiquement sur les contentieux des autorisations et des documents d’urbanisme, et les questions de transfert / partage des responsabilités entre les différents protagonistes en cas de sinistre lié à la délivrance d’autorisation d’occupation des sols en zone inondable (bénéficiaire du permis de construire, administration chargée de l’instruction, administration ayant délivré ou refusé l’autorisation, administration en charge de l’élaboration des documents locaux d’urbanisme et des documents environnementaux, tiers).