Le pôle Urbanisme, Aménagement, Environnement du Cabinet Claisse & associés renforce son partenariat avec C.Giic (ingénierie – immobilier – commerce) dans le cadre de deux nouvelles missions pour des offices publics de l’habitat (OPH).
Il s’agit de :
- – Mâcon – Habitat : dans le cadre d’une opération de démolition / reconstruction de logements sociaux sous convention ANRU. Guillaume Noël et son équipe prennent en charge des questions juridiques tenant aux transferts et évictions des commerçants en pied d’immeuble ;
- – OPAC de Dijon : en partenariat avec C.Giic, le Cabinet est en charge de la conception d’un montage permettant à l’OPAC un contrôle pérenne sur la nature des activités commerciales exercées par des commerçants ayant bénéficié d’un droit de préférence pour l’acquisition de locaux construits dans le cadre de la réalisation de la ZAC ;
Sur ces questions, voir également l’article d’Yves Claisse, paru le 14 novembre 2005, dans La Gazette des Communes : « Le commerce en droit de l’urbanisme ».