Le Cabinet devient pour deux ans l’avocat-conseil d’un service du Premier Ministre : le Service d’information du gouvernement (SIG).
Une très belle référence après une mise en concurrence et une négociation au terme de laquelle l’offre du Cabinet a finalement été préférée à toutes les autres (au total, 6 offres avaient été jugées recevables).
La prestation est destinée à fournir au SIG un conseil juridique utile au traitement des questions de ressources humaines.
Ces questions auront trait au droit de la fonction publique (actes de gestion d’agents titulaires et non titulaires) ainsi qu’à la responsabilité pénale et civile en lien avec les rapports de travail.
La durée du marché est de 12 mois, reconductible une fois, pour un montant maximum fixé à 90 000 € HT, période de reconduction comprise.
Présentation du SIG : http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/service-d-information-du-gouvernement-sig.