Depuis le premier janvier 2018, les habituels PV de stationnement ont été remplacés par des « forfaits post-stationnement » ou FPS, dont la compétence est désormais communale mais qui peut faire l’objet d’une délégation de service public. Dans son édition du 5 septembre 2018, Le Figaro consacre une page à ce sujet, et notamment à la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP), juridiction spécialisée chargée d’étudier les recours contentieux des usagers et basée à Limoges.
Désormais, les automobilistes souhaitant contester un FPS doivent se soumettre à la procédure du Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) puis, en cas de rejet, saisir la CCSP. L’activité de cette dernière progresse au fur et à mesure que le nouveau FPS entre dans les mœurs des usagers. Avec 80 agents actuellement, elle a eu à traiter 150 requêtes par jour, puis 500 à partir de juillet, voire « des pics atteignant les 1200 ». 40 personnes doivent arriver en renfort en septembre pour répondre aux milliers de recours contentieux formés par les automobilistes.
Ce nouveau champ de compétences a été investi par Claisse & Associés dès janvier 2018 en devenant l’avocat de la Ville de Paris pour traiter l’ensemble des recours formés sur les 20 arrondissements de la capitale. Actuellement, 60 % des requêtes reçues à la CCSP proviennent de Paris. Cette expertise croissante au sein du Cabinet lui permet d’être aujourd’hui le spécialiste de ce nouveau contentieux administratif.
La montée en puissance du contentieux des FPS devant la CCSP est également abordée par Le Figaro :
« Paris, qui connait naturellement le plus grand nombre de contestations de FPS (ex-amendes), s’est adjoint les services d’un cabinet d’avocats. C’est le cabinet Claisse qui désormais défend ses intérêts devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) à Limoges. « C’est un contentieux très factuel », note l’un de ses avocats, Me. Jean-Alexandre Cano […]. » Lire la suite