Afin de répondre aux attentes des praticiens, la revue Contrats publics a confié à Me Yves CLAISSE une rubrique mensuelle portant sur la « technique contractuelle ».
L’objectif est de tracer les contours de bonnes pratiques utilisables par tous ceux qui se servent de l’instrument contractuel quel que soit le type retenu ou l’opération visée, en partant des questions indispensables que le rédacteur d’un contrat doit se poser et résoudre avant de prendre la plume :
- Quelle est la marge de manœuvre dont je dispose dans un domaine – les contrats de l’administration où des clauses stipulées de bonne foi sont parfois remises en cause et privées d’effets plusieurs années après ?
- Comment rendre mon texte efficace, l’imprécision ou le défaut de cohérence d’une convention pouvant justifier sa résiliation pour intérêt général ?
- Comment écrire ce que je veux dire, pour limiter, autant que faire se peut les aléas de l’interprétation ?