La Cour de Cassation donne une nouvelle illustration des conditions dans lesquelles les représentants d’une personne morale, agissant pour son compte, peuvent engager sa responsabilité pénale.
La Cour juge que « l’infraction de corruption d’agents publics étrangers avait été commise, pour le compte de la personne morale, par le COMEX, organe de celle-ci ».
Elle confirme la condamnation de la société Total à 750.000 euros d’amende.