Le Cabinet Claisse et Associés, conseille six nouvelles communes en matière de droit de l’urbanisme et de l’aménagement.
Le pôle « urbanisme, aménagement, environnement » du Cabinet Claisse et Associés, conseille et représente au contentieux six nouvelles communes en matière de droit de l’urbanisme et de l’aménagement dans le cadre de missions d’assistance juridique pluriannuelles, portant notamment sur :
- – les problématiques liées à l’évolution du montage des opérations : procédure d’urbanisme opérationnel (ZAC, lotissement, RHI …), etc. ;
- – l’évolution des documents d’urbanisme ;
- – les autorisations d’urbanisme ;
- – les problématiques liées à la maitrise foncière : expropriation, droit de préemption, acquisitions amiables ;
- – la fiscalité de l’urbanisme ;
- – le droit de l’environnement ;
- – la domanialité (privée et publique) des personnes publiques ;
- – le droit du patrimoine (archéologie préventive, MH, PSMV, etc.) ;
- – la commercialisation des terrains ou des volumes : CCCT, VEFA, division en volume.
Il s’agit des communes de :
- – Fontenay-aux-Roses ;
- – Les Clayes-sous-Bois ;
- – Suresnes ;
- – Bois-Colombes ;
- – Montgeron ;
- – Boulogne-Billancourt.